Revue politique et parlementaire, Volumen109,Temas1044-1045Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 2007 |
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... publique d'une amende propor- tionnelle à l'écart constaté entre candidats de chaque sexe ( article 9-1 de la loi du 11 mars 1988 révisée ) . Ainsi , de 2002 à 2007 l'aide publique s'est élevée à environ 73 millions d ' € répartis entre ...
... publique d'une amende propor- tionnelle à l'écart constaté entre candidats de chaque sexe ( article 9-1 de la loi du 11 mars 1988 révisée ) . Ainsi , de 2002 à 2007 l'aide publique s'est élevée à environ 73 millions d ' € répartis entre ...
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... publique par rapport aux tendances passées ; soit une évolution moyenne légèrement supérieure à 1 % par an , en volume sur l'ensemble de la sphère publique ( État , sphère sociale et collectivités locales ) . La croissance de l'ONDAM ...
... publique par rapport aux tendances passées ; soit une évolution moyenne légèrement supérieure à 1 % par an , en volume sur l'ensemble de la sphère publique ( État , sphère sociale et collectivités locales ) . La croissance de l'ONDAM ...
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... publique . Discuter en séance publique sur le texte issu des travaux de la commission , et non plus sur le projet du gouvernement . 38. Amélioration de la préparation des débats législatifs . Article 42. « ( ... ) . En première lecture ...
... publique . Discuter en séance publique sur le texte issu des travaux de la commission , et non plus sur le projet du gouvernement . 38. Amélioration de la préparation des débats législatifs . Article 42. « ( ... ) . En première lecture ...
Contenido
Bayrou de lUDF au Mouvement démocrate Juil sept Boissieu Christian de professeur à luniversité de Paris I | 105 |
Des perspectives globalement favorables | 254 |
Ayrault JeanMarc président du groupe socialiste à 258 Halte au catastrophisme Oct déc | 2 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
1er tour 22 avril Avril-juin candidats centriste chef de l'État circonscriptions citoyens cohabitation Comité Balladur commission Congrès du Parlement Conseil constitutionnel Constitution contrôle CPNT débat démocratie dentielle députés directeur Dossier économique Édouard Balladur élec électeurs élections du changement élections législatives élu élus euro euros finances fonction François Bayrou François Fillon Front national gauche général gouvernement groupe guerre aura-t-elle lieu institutions d'abord intentions de vote Jacques Chirac Janv.-mars Jean-Claude Colliard Jean-Marie Le Pen Jospin Juil.-sept juin l'abstention l'article l'Assemblée nationale l'élection présidentielle l'électorat l'épreuve l'UDF l'UMP l'Union européenne lepéniste majorité mandats ment milliards d'euros Mitterrand Nicolas Hulot Nicolas Sarkozy Oct.-déc Parlement parlementaire participation pouvoir Premier ministre premier tour président présidentielle de 2007 projet de loi propose propositions rapport référendum réforme renforcer République responsabilité révision Robert PONCEYRI score scrutin second tour sécurité Ségolène Royal Sénat sera seulement socialiste sondages stratégie suffrages télévision tielle tion tionnel tique Ve République zones