2007, élections du changement? |
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Pour les propositions de loi , l'excès inverse d'une domination par les le président de l'assemblée de dépôt du assemblées . Le souci d'équilibre entre les texte pourrait saisir le Conseil d'État avant différents objectifs conduit à ...
Pour les propositions de loi , l'excès inverse d'une domination par les le président de l'assemblée de dépôt du assemblées . Le souci d'équilibre entre les texte pourrait saisir le Conseil d'État avant différents objectifs conduit à ...
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Jacques BOURDON Avec cette dernière proposition , le comité mise en discussion du texte issu des travaux ... Au - delà , les droits de L'application de ces propositions suppose l'opposition consisteraient en une réparti- une révision de ...
Jacques BOURDON Avec cette dernière proposition , le comité mise en discussion du texte issu des travaux ... Au - delà , les droits de L'application de ces propositions suppose l'opposition consisteraient en une réparti- une révision de ...
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Propositions Balladur : le renforcement des pouvoirs du Parlement Il n'y a point d'édit , de quoi que ce soit , et de manière quelqu " il soit conçu , ou par quelque pouvoir qu'il soit appuyé , qui soit légitime et ait force de loi ...
Propositions Balladur : le renforcement des pouvoirs du Parlement Il n'y a point d'édit , de quoi que ce soit , et de manière quelqu " il soit conçu , ou par quelque pouvoir qu'il soit appuyé , qui soit légitime et ait force de loi ...
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Contenido
Abrial Stéphanie ingénieur de recherche à PACTE IEP | 105 |
Andolfatto Dominique maître de conférence en science | 221 |
Ayrault JeanMarc président du groupe socialiste | 182 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
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