Revue politique et parlementaire, Volumen109,Temas1044-1045Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 2007 |
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... jour de l'Assemblée nationale Proposition adoptée par le Sénat le 30 octobre 1975. N'a jamais été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale . La première partie est devenue sans objet à la suite de la révision de 1995 ...
... jour de l'Assemblée nationale Proposition adoptée par le Sénat le 30 octobre 1975. N'a jamais été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale . La première partie est devenue sans objet à la suite de la révision de 1995 ...
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... jour complé- mentaire ) ont montré leurs limites . Aussi le comité propose que l'ordre du jour soit fixé par la conférence des présidents de chaque assemblée dont il demande en même temps la reconnaissance par son inscription dans la ...
... jour complé- mentaire ) ont montré leurs limites . Aussi le comité propose que l'ordre du jour soit fixé par la conférence des présidents de chaque assemblée dont il demande en même temps la reconnaissance par son inscription dans la ...
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... jour . Donner à la conférence des présidents de chaque assemblée parlementaire le pouvoir de fixer son ordre du jour . 20. Limiter à la moitié du temps de séance ( contre la totalité aujourd'hui ) la faculté pour le gouvernement d'im ...
... jour . Donner à la conférence des présidents de chaque assemblée parlementaire le pouvoir de fixer son ordre du jour . 20. Limiter à la moitié du temps de séance ( contre la totalité aujourd'hui ) la faculté pour le gouvernement d'im ...
Contenido
Bayrou de lUDF au Mouvement démocrate Juil sept Boissieu Christian de professeur à luniversité de Paris I | 105 |
Des perspectives globalement favorables | 254 |
Ayrault JeanMarc président du groupe socialiste à 258 Halte au catastrophisme Oct déc | 2 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
1er tour 22 avril Avril-juin candidats centriste chef de l'État circonscriptions citoyens cohabitation Comité Balladur commission Congrès du Parlement Conseil constitutionnel Constitution contrôle CPNT débat démocratie dentielle députés directeur Dossier économique Édouard Balladur élec électeurs élections du changement élections législatives élu élus euro euros finances fonction François Bayrou François Fillon Front national gauche général gouvernement groupe guerre aura-t-elle lieu institutions d'abord intentions de vote Jacques Chirac Janv.-mars Jean-Claude Colliard Jean-Marie Le Pen Jospin Juil.-sept juin l'abstention l'article l'Assemblée nationale l'élection présidentielle l'électorat l'épreuve l'UDF l'UMP l'Union européenne lepéniste majorité mandats ment milliards d'euros Mitterrand Nicolas Hulot Nicolas Sarkozy Oct.-déc Parlement parlementaire participation pouvoir Premier ministre premier tour président présidentielle de 2007 projet de loi propose propositions rapport référendum réforme renforcer République responsabilité révision Robert PONCEYRI score scrutin second tour sécurité Ségolène Royal Sénat sera seulement socialiste sondages stratégie suffrages télévision tielle tion tionnel tique Ve République zones