2007, élections du changement? |
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N'a jamais été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale 1967 2 Allongement de la durée des sessions parlementaires et encadrement de l'ordre du jour prioritaire Proposition adoptée par le Sénat le 30 octobre 1975.
N'a jamais été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale 1967 2 Allongement de la durée des sessions parlementaires et encadrement de l'ordre du jour prioritaire Proposition adoptée par le Sénat le 30 octobre 1975.
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Jacques BOURDON gouvernemental ( niches parlementaires ou d'impact précise faisant la preuve de l'utijournées réservées , ordre du jour complé- lité du texte projeté et l'avis du Conseil mentaire ) ont montré leurs limites .
Jacques BOURDON gouvernemental ( niches parlementaires ou d'impact précise faisant la preuve de l'utijournées réservées , ordre du jour complé- lité du texte projeté et l'avis du Conseil mentaire ) ont montré leurs limites .
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Leur prorogation au - delà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi . Une loi organique définit ces ... Donner à la conférence des présidents de chaque assemblée parlementaire le pouvoir de fixer son ordre du jour . 20.
Leur prorogation au - delà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi . Une loi organique définit ces ... Donner à la conférence des présidents de chaque assemblée parlementaire le pouvoir de fixer son ordre du jour . 20.
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Contenido
Abrial Stéphanie ingénieur de recherche à PACTE IEP | 105 |
Andolfatto Dominique maître de conférence en science | 221 |
Ayrault JeanMarc président du groupe socialiste | 182 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
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Información bibliográfica
| Título | 2007, élections du changement? Gift collection Tema 1044 de Revue politique et parlamentaire, ISSN 0035-385X |
| Autor | Stéphanie Abrial |
| Editor | Revue politique et parlementaire, 2007 |
| ISBN | 2857021593, 9782857021599 |
| Largo | 295 páginas |
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