Revue politique et parlementaire, Volumen109,Temas1044-1045Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 2007 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 52
Página 46
... contrôle développée Partant d'une constatation générale selon laquelle le Parlement assure peu la seconde de ses fonctions , le contrôle de l'action gouvernementale , le comité constitutionnel propose de restaurer cette fonction . Le ...
... contrôle développée Partant d'une constatation générale selon laquelle le Parlement assure peu la seconde de ses fonctions , le contrôle de l'action gouvernementale , le comité constitutionnel propose de restaurer cette fonction . Le ...
Página 81
... contrôle de constitutionnalité toujours mal défini Le difficile passage au contrôle a posteriori Timidement , en 1958 , le constituant intro- duit le contrôle de constitutionnalité des lois , un contrôle a priori et ouvert seulement à ...
... contrôle de constitutionnalité toujours mal défini Le difficile passage au contrôle a posteriori Timidement , en 1958 , le constituant intro- duit le contrôle de constitutionnalité des lois , un contrôle a priori et ouvert seulement à ...
Página 120
... contrôle par le Conseil constitutionnel . 26. Instituer un contrôleur juridique dans chaque ministère . 27. Rendre ... contrôle . Inscrire dans la Constitution la mission de contrôle et d'évalua- tion des politiques publiques dévolue au ...
... contrôle par le Conseil constitutionnel . 26. Instituer un contrôleur juridique dans chaque ministère . 27. Rendre ... contrôle . Inscrire dans la Constitution la mission de contrôle et d'évalua- tion des politiques publiques dévolue au ...
Contenido
Bayrou de lUDF au Mouvement démocrate Juil sept Boissieu Christian de professeur à luniversité de Paris I | 105 |
Des perspectives globalement favorables | 254 |
Ayrault JeanMarc président du groupe socialiste à 258 Halte au catastrophisme Oct déc | 2 |
Derechos de autor | |
Otras 3 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
1er tour 22 avril Avril-juin candidats centriste chef de l'État circonscriptions citoyens cohabitation Comité Balladur commission Congrès du Parlement Conseil constitutionnel Constitution contrôle CPNT débat démocratie dentielle députés directeur Dossier économique Édouard Balladur élec électeurs élections du changement élections législatives élu élus euro euros finances fonction François Bayrou François Fillon Front national gauche général gouvernement groupe guerre aura-t-elle lieu institutions d'abord intentions de vote Jacques Chirac Janv.-mars Jean-Claude Colliard Jean-Marie Le Pen Jospin Juil.-sept juin l'abstention l'article l'Assemblée nationale l'élection présidentielle l'électorat l'épreuve l'UDF l'UMP l'Union européenne lepéniste majorité mandats ment milliards d'euros Mitterrand Nicolas Hulot Nicolas Sarkozy Oct.-déc Parlement parlementaire participation pouvoir Premier ministre premier tour président présidentielle de 2007 projet de loi propose propositions rapport référendum réforme renforcer République responsabilité révision Robert PONCEYRI score scrutin second tour sécurité Ségolène Royal Sénat sera seulement socialiste sondages stratégie suffrages télévision tielle tion tionnel tique Ve République zones