Revue politique et parlementaire, Volumen109,Temas1044-1045Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 2007 |
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... compte les différences de population suivant les circonscriptions " . Ces dépenses sont répertoriées dans un compte de campagne dont le contrôle est confié depuis 2006 à la Commission nationale des comptes de campagne et des ...
... compte les différences de population suivant les circonscriptions " . Ces dépenses sont répertoriées dans un compte de campagne dont le contrôle est confié depuis 2006 à la Commission nationale des comptes de campagne et des ...
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... compte » . Le Conseil constitutionnel a d'ailleurs décidé que de telles dépenses doivent être imputées au compte de campagne d'un candidat , dès lors qu'il en a « décidé ou approuvé l'engage- ment » ou qu'il a « < manifesté la volonté ...
... compte » . Le Conseil constitutionnel a d'ailleurs décidé que de telles dépenses doivent être imputées au compte de campagne d'un candidat , dès lors qu'il en a « décidé ou approuvé l'engage- ment » ou qu'il a « < manifesté la volonté ...
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... compte de résultat de l'exercice , établi sur le principe de la constatation des droits et obligations et approuve le bilan après affectation du résultat , accompagné de l'annexe jointe au compte général de l'État : le résultat ...
... compte de résultat de l'exercice , établi sur le principe de la constatation des droits et obligations et approuve le bilan après affectation du résultat , accompagné de l'annexe jointe au compte général de l'État : le résultat ...
Contenido
Bayrou de lUDF au Mouvement démocrate Juil sept Boissieu Christian de professeur à luniversité de Paris I | 105 |
Des perspectives globalement favorables | 254 |
Ayrault JeanMarc président du groupe socialiste à 258 Halte au catastrophisme Oct déc | 2 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
1er tour 22 avril Avril-juin candidats centriste chef de l'État circonscriptions citoyens cohabitation Comité Balladur commission Congrès du Parlement Conseil constitutionnel Constitution contrôle CPNT débat démocratie dentielle députés directeur Dossier économique Édouard Balladur élec électeurs élections du changement élections législatives élu élus euro euros finances fonction François Bayrou François Fillon Front national gauche général gouvernement groupe guerre aura-t-elle lieu institutions d'abord intentions de vote Jacques Chirac Janv.-mars Jean-Claude Colliard Jean-Marie Le Pen Jospin Juil.-sept juin l'abstention l'article l'Assemblée nationale l'élection présidentielle l'électorat l'épreuve l'UDF l'UMP l'Union européenne lepéniste majorité mandats ment milliards d'euros Mitterrand Nicolas Hulot Nicolas Sarkozy Oct.-déc Parlement parlementaire participation pouvoir Premier ministre premier tour président présidentielle de 2007 projet de loi propose propositions rapport référendum réforme renforcer République responsabilité révision Robert PONCEYRI score scrutin second tour sécurité Ségolène Royal Sénat sera seulement socialiste sondages stratégie suffrages télévision tielle tion tionnel tique Ve République zones