2007, élections du changement? |
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Rapporteur au Sénat , M. Philippe Marini , ( rapporteur général , UMP , Oise ) et rapporteur pour avis , M. Alain Vasselle ( UMP , Oise ) . Adoption en première lecture par le Sénat le 27 juillet 2007 avec plusieurs modifications .
Rapporteur au Sénat , M. Philippe Marini , ( rapporteur général , UMP , Oise ) et rapporteur pour avis , M. Alain Vasselle ( UMP , Oise ) . Adoption en première lecture par le Sénat le 27 juillet 2007 avec plusieurs modifications .
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Réforme du Sénat et création de régions 1969 Entraîne la démission du général de Gaulle Le projet est adopté par l'Assemblée nationale 2 Réduction à 5 ans du mandat présidentiel et le Sénat . La procédure a été suspendue .
Réforme du Sénat et création de régions 1969 Entraîne la démission du général de Gaulle Le projet est adopté par l'Assemblée nationale 2 Réduction à 5 ans du mandat présidentiel et le Sénat . La procédure a été suspendue .
Página 165
Au Sénat ont été examinés le projet de loi de lutte contre la contrefaçon , un projet de loi de réactivation du code du travail et en deuxième lecture le projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement .
Au Sénat ont été examinés le projet de loi de lutte contre la contrefaçon , un projet de loi de réactivation du code du travail et en deuxième lecture le projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement .
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Contenido
Abrial Stéphanie ingénieur de recherche à PACTE IEP | 105 |
Andolfatto Dominique maître de conférence en science | 221 |
Ayrault JeanMarc président du groupe socialiste | 182 |
Derechos de autor | |
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Información bibliográfica
| Título | 2007, élections du changement? Gift collection Tema 1044 de Revue politique et parlamentaire, ISSN 0035-385X |
| Autor | Stéphanie Abrial |
| Editor | Revue politique et parlementaire, 2007 |
| ISBN | 2857021593, 9782857021599 |
| Largo | 295 páginas |
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