2007, élections du changement? |
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Jacques BOURDON gouvernemental ( niches parlementaires ou d'impact précise faisant la preuve de l'utijournées réservées , ordre du jour complé- lité du texte projeté et l'avis du Conseil mentaire ) ont montré leurs limites .
Jacques BOURDON gouvernemental ( niches parlementaires ou d'impact précise faisant la preuve de l'utijournées réservées , ordre du jour complé- lité du texte projeté et l'avis du Conseil mentaire ) ont montré leurs limites .
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Dominique ROUSSEAU En l'état des propositions , l'indépendance de face à face le législateur et le juge mais le l'autorité judiciaire est mise à mal par l'affai- juge et l'autorité d'application ; il met la blissement du Conseil ...
Dominique ROUSSEAU En l'état des propositions , l'indépendance de face à face le législateur et le juge mais le l'autorité judiciaire est mise à mal par l'affai- juge et l'autorité d'application ; il met la blissement du Conseil ...
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Justice : présidence du Conseil supérieur de la magistrature . Mettre fin à la présidence du CSM par le président de la République et lui substituer dans cette fonction une personnalite indépendante . 70. Justice : composition du CSM .
Justice : présidence du Conseil supérieur de la magistrature . Mettre fin à la présidence du CSM par le président de la République et lui substituer dans cette fonction une personnalite indépendante . 70. Justice : composition du CSM .
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Contenido
Abrial Stéphanie ingénieur de recherche à PACTE IEP | 105 |
Andolfatto Dominique maître de conférence en science | 221 |
Ayrault JeanMarc président du groupe socialiste | 182 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
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