2007, élections du changement? |
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Robert PONCEYRI << responsabilités plus clairement partagées » Si l'on s'en tient à ce dernier point , il n'a pas ou « des prérogatives mieux encadrées » , échappé au comité qu'une nouvelle rédacpour reprendre les titres des deux ...
Robert PONCEYRI << responsabilités plus clairement partagées » Si l'on s'en tient à ce dernier point , il n'a pas ou « des prérogatives mieux encadrées » , échappé au comité qu'une nouvelle rédacpour reprendre les titres des deux ...
Página 46
Jacques BOURDON Une fonction de contrôle l'application des lois , le comité constitutionnel suggère de renforcer les moyens à la développée disposition des parlementaires . Le règlement de chaque assemblée prévoirait à cet Partant d'une ...
Jacques BOURDON Une fonction de contrôle l'application des lois , le comité constitutionnel suggère de renforcer les moyens à la développée disposition des parlementaires . Le règlement de chaque assemblée prévoirait à cet Partant d'une ...
Página 92
Le Président de la tout projet de loi ayant pour principal objet République souhaiterait en effet que la la préservation de l'environnement » . dénomination du Conseil fasse référence à Quant à sa sa composition , le Comité ...
Le Président de la tout projet de loi ayant pour principal objet République souhaiterait en effet que la la préservation de l'environnement » . dénomination du Conseil fasse référence à Quant à sa sa composition , le Comité ...
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Contenido
Abrial Stéphanie ingénieur de recherche à PACTE IEP | 105 |
Andolfatto Dominique maître de conférence en science | 221 |
Ayrault JeanMarc président du groupe socialiste | 182 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
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