2007, élections du changement? |
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Adoption en première lecture par l'Assemblée nationale le 26 juillet 2007 . • Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs Le projet de loi fixe des principes directeurs de sanction afin de dissuader ...
Adoption en première lecture par l'Assemblée nationale le 26 juillet 2007 . • Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs Le projet de loi fixe des principes directeurs de sanction afin de dissuader ...
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Jean LALLOY Adoption du texte de la CMP par le Sénat le 26 juillet 2007 . Adoption définitive par l'Assemblée nationale le 26 juillet 2007 . Le Conseil constitutionnel , par une décision du 9 août 2007 , a déclaré la loi conforme à la ...
Jean LALLOY Adoption du texte de la CMP par le Sénat le 26 juillet 2007 . Adoption définitive par l'Assemblée nationale le 26 juillet 2007 . Le Conseil constitutionnel , par une décision du 9 août 2007 , a déclaré la loi conforme à la ...
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Adoption en première lecture par le Sénar le 19 septembre 2007 avec des modifications notamment des dispositions tendant à renforcer les moyens d'action des douanes et des services judiciaires lors du transbordement de marchandises ...
Adoption en première lecture par le Sénar le 19 septembre 2007 avec des modifications notamment des dispositions tendant à renforcer les moyens d'action des douanes et des services judiciaires lors du transbordement de marchandises ...
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Contenido
Abrial Stéphanie ingénieur de recherche à PACTE IEP | 105 |
Andolfatto Dominique maître de conférence en science | 221 |
Ayrault JeanMarc président du groupe socialiste | 182 |
Derechos de autor | |
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