...d'enregistrement , de timbre, de greffe, d'hvpolhèques , de passeports et de permis de port d'armes , et des droits de sceau à percevoir , pour le compte du trésor , en conformité des lois des 17 aoiU 1828 et 29 janvier 1831; Des droits de douane , y compris celui sur le» sels > Des contributions...

...royales des 1S décembre 1825, 21 décembre 1832 et 18 mai 18S8 ; Des taxes des brevets d'invention; Du produit du visa des passe-ports, et de la légalisation...des actes au ministère des affaires étrangères ; Des droits de chancellerie et de consulat perçus en vertu des Urifs existants; D'un décime pour...

...timbre, de greffe, d'hypothèques, de passeports et de permis de ports d'armes, et des droits de sce»n à percevoir, pour le compte du trésor, en conformité des lois des 17 août 1828 et 20 janvier i83i; Des droits de douanes, y compris celui sur les sels : Des contributions indirectes,...

...d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques , de passe-ports et de permis de port d'armes , et des droits de sceau à percevoir pour le compte...conformité des lois des 17 août 1828 et 29 janvier 1831 ; Des droits de douanes, y compris celui sur les sels; Des contributions indirectes, des postes, des...

...et spécialement affectée aux frais d'expertise et autres dépenses à là charge des planteurs ; Du produit du visa des passe-ports et de la légalisation...des actes au ministère des affaires étrangères; Des droits de chancellerie et de consulats perçus en vertu des tarifs existants. ARTICLE 2. Pour subvenir...

...d'enregistrement, de timbre , de greffe , d'hypothèques , de passeports et de permis de port d'armes, et des droits de sceau à percevoir pour le compte du Trésor, en conformité des lois des 17 août 1838 et 29 janvier i83i ; Des droits de douanes , y compris celui sur les sels ; Des contributions...

..., et spécialement affectée aux frais d'experlise et autres dépenses à la charge des planteurs; Du produit du visa des passeports et de la légalisation...des actes au ministère des affaires étrangères ; (2) M. Mercier л reproduit la demande <¡n\>n portât en recelte le droit de plombage , ретс-л...

...d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques, de passe-ports et de permis de port d'armes, et des droits de sceau à percevoir pour le compte du trésor, en conformité des lois. des 1 7 août 1828 et 29 janvier 1 83 1 ; Des droits de douanes , y compris celui sur les seîs ; Des contributions...

...de greife , à hypothèques , de passeports et de permis de port d'armes, et des droits de sceau a percevoir pour le compte du Trésor, en conformité des lois des 17 août 1828 et 29 janvier i83i ; Des droits de douanes , y compris celui sur les sels ; Des contributions indirectes, des postes...

...d'hypothèques, do passeports et de permis de port d'armes et des di'oilsde sceau à percevoir, ровг le compte du trésor, en conformité des lois des 17 août 1828 et 29 janvier i8îi ; Des droits de douanes, y compris celui sur les sels ; Des contributions indirectes, des postes,...