...présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes; Vu la délibération prise par le tribunal de commerce de Besançon (Doubs), le 8 janvier iS46, à l'effet d'obtenir que le personnel de ce tribunal soit augmente...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...secrétaire d'Etat an département de la justice et des cultes, J.-B. TESTE. ORDONNANCE. LODIS-PHILIPPK, etc.; — Sur le rapport de notre garde des sceaux,...secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, et de l'avis de netre conseil des ministres ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit...

...des Députés des départemens sont convoquées pour le 28 du mois de septembre prochain. CHARLES, etc. Sur le rapport de notre garde des sceaux ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. ier. Le sieur Delaveau , conseiller d'Etat...

...de la Chambre des Pairs M le comte de Baslard, pair de France, président à la cour de cassation. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'e'tat au département de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signe LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi :...

...ordonnons ce qui suit : Article premier. La requête du sieur Naùndorff est rejetée. Article second. Notre garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes et notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Intérieur sont chargés chacun en...

...mention de ladite transcription sera faite sur l'original par le secrétaire général du Conseil. 4. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'e'tat au département de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des...

...Août 1836. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présent! et a venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'e'tat au département de la justice et des cultes; Vu les articles 1er et 18 de la loi du 8 avril 1802 [ 18 germinal anx]; Vu le tableau de la circonscription...

...29 janvier 1831; Vu enSn l'article 2 de l'ordonnance royale du 14 septembre 1832(1); Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'e'tat au département de la justice et des cultes, NODS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1". Le crédit de dix-neuf millions deux...

...finances du 20 juillet 1807, portant fixation du budget des dépenses pour l'exercice i838; sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, etc.... ' Art. i". Le traitement du premier président et celui du procureur général de la...