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" En cas de transport maritime effectué par deux ou plusieurs Administrations, les frais du parcours total ne peuvent pas dépasser... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Página 508
por France - 1925
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Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and ..., Volumen30

Great Britain. Foreign Office - 1924 - 1194 páginas
...dans les categories ^nonc^es aux alin^as (a) et (b) ci-dessus. En cas de transport maritime effectu^ par deux ou plusieurs Administrations, les frais du parcours total ne peuvent pas d^passer 8 francs par kilogramme de lettres et de cartes postales et 1 franc par kilogramme d'autres...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898 - 454 páginas
...les transports ne rentrant pas dans les catégories énoncées aux alinéas a et b ci-dessus. Kncas de transport maritime effectué par deux ou plusieurs...les frais du parcours total ne peuvent pas dépasser 15 francs par kilogramme de lettres et de cartes postales et 1 franc par kilogramme d'autres objets;...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892 - 550 páginas
...pays de l'Union qui entretient les relations avec le pays étranger servant d'intermédiaire. B. En cas de transport maritime effectué par deux ou plusieurs administrations, les frais du parcours maritime total, dans le ressort de l'Union et en dehors de l'Union, ne peuvent dépasser 20 francs...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volumen16

Switzerland - 1899 - 1180 páginas
...tous les transports ne rentrant pas dans les catégories énoncées aux alinéas a et b ci-dessus. Eu cas de transport maritime effectué par deux ou plusieurs...les frais du parcours total ne peuvent pas dépasser 15 francs par kilogramme de lettres et de cartes postales et 1 franc par kilogramme d'autres objets...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volumen62

France. Ministère des finances - 1907 - 724 páginas
...tous les transports ne rentrant pas dans les catégories énoncées aux alinéas a et b ci-dessus. En cas de transport maritime effectué par deux ou plusieurs...les frais du parcours total ne peuvent pas dépasser 8 francs par kilogramme de lettres et de cartes postales et i franc par kilogramme d'autres objets...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volúmenes7-8

Netherlands - 1878 - 708 páginas
...kilogramme de lettres ou cartes postales et de 25 centimes par kilogramme d'autres objets; 4«. que, en cas de transport maritime effectué par deux ou plusieurs...administrations, les frais du parcours total ne peuvent dépasser 15 francs par kilogramme de lettres uu cartes postales et 1 franc par kilogramme d'autres...
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Annual Reports. Report of the Postmaster-General. Miscellaneous Reports

United States. Post Office Dept - 1878 - 438 páginas
...kilogramme of letters or post-cards, and 25 centimes per kilogramme of other articles; 4° Que, en cas de transport maritime effectué par deux ou plusieurs...administrations, les frais du parcours total ne peuvent dépasser 15 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales et 1 franc par kilogramme d'autres...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen18

France - 1879 - 1102 páginas
...lettres ou cartes postales, et de vingt-cinq centimes par kilogramme d'autres objets; ti' Que , en cas de transport maritime effectué par deux ou plusieurs...administrations, les frais du parcours total ne peuvent dépasser quinze francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et un franc par kilogramme d'antres...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volumen3

Switzerland - 1879 - 860 páginas
...kilogramme de lettres on cartes postales et de 25 centimes par kilogramme d'antres objets ; 4* Que, en cas de transport maritime effectué par deux ou plusieurs...administrations, les frais du parcours total ne peuvent dépasser 15 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales et 1 franc par kilogramme d'autres...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1879 - 746 páginas
...kilogramme de lettres ou cartes postales et de 25 centimes par kilogramme d'autres objets. " 4°' Que, en cas de transport maritime effectué par deux ou plusieurs...administrations, les frais du parcours total ne peuvent dépasser 15 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales et 1 franc par kilogramme d'autres...
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