 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 496 páginas
...souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible , imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain , assemblée , doit jouir du droit d'exprimer sa vol9nté avec une entière... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 494 páginas
...souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible , imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain , assemblée , doit jouir du droit d'exprimer sa voIçnté avec une entière... | |
 | 1817 - 184 páginas
...souverainete reside dans le Peuple. Elle est une et indivisible, imprescriptible et inalienable. 26. Aucune portion du Peuple ne peut exercer la puissance du Peuple entier ; mais chaque section du Souverain assemblee doit jouir du droit d'exprimer sa volonte avec une entiere liberte.... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 páginas
...souveraineté réside dans le peuple : elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier: mais chaque section du souverain, assemblée, doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 páginas
...souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier, mais chaque section du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - 416 páginas
...souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier, mais chaque section du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1825 - 414 páginas
...souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier, mais chaque section du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière... | |
 | 1825 - 416 páginas
...souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier, mais chaque section du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entier^ liberté.... | |
 | France - 1825 - 478 páginas
...souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible , imprescriptible et inaliénable. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain, assemblée , doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière... | |
 | 1901 - 990 páginas
...indivisible, imprescriptible et inaliénable. » Mais, d'autre part, la même Déclaration dit encore : « Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier, » et elle dit aussi : « que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à... | |
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Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. 
