Trois ans au Ministère des travaux publics: expériences et conclusionsL. Chailley, 1896 - 266 páginas |
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Trois ans au Ministère des travaux publics: expériences et conclusions Yves Guyot Vista completa - 1896 |
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 249 - Si l'exploitation est restreinte ou suspendue , de manière à inquiéter la sûreté publique ou les besoins des consommateurs, les préfets, après avoir entendu les propriétaires , en rendront compte au ministre de l'intérieur pour y être pourvu ainsi qu'il appartiendra.
Página 204 - Paris; vu le déc. du 5 juillet 1890, qui a rattaché la direction des bâtiments civils et des palais nationaux au ministère des travaux publics, décrète : Art.
Página 24 - Projets, plans et devis des travaux à exécuter pour la construction, la rectification ou l'entretien desdites routes ; Désignation des services qui seront chargés de leur construction et de leur entretien ; 7°...
Página 155 - Et soit-il ordonné que rien de ce qui est contenu dans le présent acte ne sera censé ou considéré comme ayant pour effet d'exempter le chemin de fer autorisé par la présente loi ou par les actes...
Página 67 - D'éclairer l'administration, par ses avis, sur les besoins commerciaux des usagers des voies de son réseau ; 2° D'établir et d'administrer sur tout ou partie de son réseau, au fur et à mesure des besoins constatés, un outillage public d'exploitation suivant les conditions et tarifs déterminés pour chaque partie de cet outillage par...
Página 178 - Vu la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways...
Página 156 - ... des dispositions d'aucun acte général sur les chemins de fer actuellement en vigueur ou qui serait adopté pendant la session "présente ou dans une session future du Parlement, non plus que d'une revision ou modification future, par ordre du Parlement, du maximum des tarifs, droits et péages autorisés par le présent acte ou par lesdits actes susvisés.
Página 24 - Classement et direction des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun; désignation des communes qui doivent concourir à la construction et à l'entretien desdits chemins, et fixation du contingent annuel de chaque commune; le tout sur l'avis des conseils compétents...
Página 148 - France des marchandises de provenance étrangère, nous sommes à la disposition de l'administration pour modifier toute combinaison de prix dont l'effet pourrait être d'altérer les conditions économiques résultant de notre régime douanier, sous la seule réserve que les marchandises qu'ils visent ne soient pas importées en France à plus bas prix par d'autres voies de transport...
Página 249 - Napoléon ne souffrirait pas qu'un particulier frappât de stérilité vingt lieues de terre dans un département fromenteux, pour s'en former un parc. Le droit d'abuser ne va pas jusqu'à priver le peuple de sa subsistance.