| 1898 - 784 páginas
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| 1884 - 674 páginas
...dramatico-musicales seront, pendant la durée de leur droit exclusif de traduction, réciprpquement protégés contre la représentation publique non autorisée de la traduction de leurs ouvrages. La loi française et la loi allemande ont adopté des règles très divergentes relativement au droit... | |
| 1883 - 984 páginas
...années, considéré comme un ouvrage séparé. Les auteurs d'œuvres dramatiques ou dramatico-musicales seront, pendant la durée de leur droit exclusif de...non autorisée de la traduction de leurs ouvrages. Art. il. — Lorsque l'auteur d'une œuvre musicale ou dramaticomusicale aura cédé son droit de publication... | |
| 1884 - 400 páginas
...années, considéré comme un ouvrage séparé. Les auteurs d'oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales seront, pendant la durée de leur droit exclusif de...non autorisée de la traduction de leurs ouvrages. ART. 11. — Lorsque l'auteur d'une œuvre musicale ou dramatico-musicale aura cédé son droit de... | |
| Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 páginas
...années, considéré comme un ouvrage séparé. Les auteurs d'oeuvres dramatiques ou dramatico-rnusicales seront, pendant la durée de leur droit exclusif de...non autorisée de la traduction de leurs ouvrages. Art. 1 1 . Lorsque l'auteur d'une oeuvre musicale ou dramatico-musicale aura cédé son droit de publication... | |
| France - 1884 - 342 páginas
...ouvrage séparé. Les auteurs d'ceuvres dramatiques ou dramatico-musicales seront, pendant laduréo de leur droit exclusif de traduction, réciproquement...non autorisée de la traduction de leurs ouvrages. ART. 11. Lorsque l'auteur d'une œuvre musicale ou dramaticomusicale aura cédé son droit de publication... | |
| Charles Léon Lyon-Caen - 1884 - 50 páginas
...années, considéré comme un ouvrage séparé. Les auteurs d'oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales seront, pendant la durée de leur droit exclusif de...réciproquement protégés contre la représentation publique nou autorisée de la traduction de leurs ouvrages. La loi française et la loi allemande ont adopté... | |
| Louis Paquy - 1884 - 290 páginas
...dramatico-musicales, pendant la durée du droit de traduction qui leur appartient exclusivement, sont réciproquement protégés contre la représentation...non autorisée de la traduction de leurs ouvrages. La clause de la nation la plus favorisée est inscrite dans l'article 16 de la convention franco-allemande,... | |
| 1884 - 900 páginas
...est complète en ce qui concerne la représentation publique ; les auteurs de ces œuvres sont aussi protégés contre la représentation publique non autorisée de la traduction de leurs ouvrages, pendant la durée de leur droit exclusif de traduction. Quant aux œuvres musicales, il a fallu tenir... | |
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