 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 500 páginas
...déclarer telles. ]. es auteurs , chefs et instigateurs qui l«s auront provoquées , rédigées et présidées seront cités devant le tribunal de police à la requête du procureur de la commune-, condamnés chacun à 5oo liv. d'amende et suspendus pendant un an de l'exercice de tous droits de citoyen... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 páginas
...les déclarer telles. Les auteurs , chefs et instigateurs qui les auront provoquées, rédigées ou présidées, seront cités devant le tribunal de police, à la requête du procureur de la commune , condamnés chacun en cinq cents livres d'amende, et suspendus pendant un an de l'ex«rcice de tous... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1834 - 502 páginas
...les déclarer telles; les auteurs, chefs et instigateurs qui les auront provoquées, rédigées ou présidées, seront cités devant le tribunal de 'police...requête du procureur de la commune, et condamnés en 500 liv. d'amende, et suspendus pendant un an de l'exercice de tous leurs droits de, citoyens actifs,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1834 - 502 páginas
...auteurs, chefs et instigateurs qui les auront provoquées, rédigées ou présidées, seront cilés devant le tribunal de police, à la requête du procureur de la commune, et condamnés en 500 liv. d'amende , et suspendus pendant un an de l'exercice de tous leurs droits de citoyens actifs... | |
 | France - 1834 - 492 páginas
...auteurs , chefs et instigateurs qui les auront provoquées , rédigées ou présidées , seront cites devant le tribunal de police, à la requête du procureur de la commune , condamnés chacun en cinq cents livres d'amende , cl suspendus pendant un an del'exercice de tous... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 páginas
...l'homme, et de nul effet. Les auteurs, chefs et instigateurs qui les auront provoquées, rédigées ou présidées, seront cités devant le tribunal de police à la requête du procureur de la commune, condamnés chacun en cinq livres d'amende. » Cette disposition générale et absolue s'étendait évidemment,... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 696 páginas
...les déclarer telles. Les auteurs, chefs et instigateurs qui les auront provoquées, rédigées ou présidées seront cités devant le tribunal de police,...requête du procureur de la commune, et condamnés en 500 liv. d'amende, et suspendus pendant un an de l'exercice de tous leurs droits de citoyens actifs... | |
 | Emile Ollivier - 1867 - 508 páginas
...les déclarer telles. Les auteurs, chefs et instigateurs qui les auront provaquées, rédigées ou présidées, seront cités devant le tribunal de police, à la requête du procureur de la commune, condamnés chacun en 500 fr. d'amende et suspendus pendant un an de l'exercice de tous droits de citoyens... | |
 | Paul Pont - 1872 - 572 páginas
...les déclarer telles. Les auteurs, chefs et instigateurs qui les auront provoquées, rédigées ou présidées, seront cités devant le tribunal de police, à la requête du procureur de la commune, condamnés chacun en 500 francs d'amende et suspendus pendant un an de l'exercice de tous droits de... | |
 | France, Victor Marcadé, Paul Pont - 1873 - 550 páginas
...les déclarer telles. Les auteurs, chefs et instigateurs qui les auront provoquées, rédigées ou présidées, seront cités devant le tribunal de police , à la requête du procureur de la commune, condamnés chacun en 500 francs d'amende et suspendus pendant un an de l'exercice de tous droits de... | |
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... tenus de les déclarer telles. Les auteurs, chefs et instigateurs qui les auront provoquées, rédigées ou présidées seront cités devant le tribunal de police à la requête du procureur de la commune, condamnés chacun à 500 livres d'amende... 
