Revue politique et parlementaire, Volúmenes212-213A. Colin, 1954 |
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... vote du budget 1. - Le Droit . Le vote du budget est une prérogative que la Chambre des Communes se réserve jalousement . Elle ne l'a pas obtenue sans peine au cours d'une lutte séculaire contre la Couronne et la Chambre des Lords . Ce ...
... vote du budget 1. - Le Droit . Le vote du budget est une prérogative que la Chambre des Communes se réserve jalousement . Elle ne l'a pas obtenue sans peine au cours d'une lutte séculaire contre la Couronne et la Chambre des Lords . Ce ...
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... vote du budget c'est , sous une forme législative , un acte d'administration . En Angleterre , le vote du budget est un acte politique : c'est l'expression de la confiance raisonnée accordée au gouvernement pour poursuivre son ouvre ...
... vote du budget c'est , sous une forme législative , un acte d'administration . En Angleterre , le vote du budget est un acte politique : c'est l'expression de la confiance raisonnée accordée au gouvernement pour poursuivre son ouvre ...
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... vote d'un ordre du jour qui « prend 6 MARS . France : A Paris , le Comité acte des déclarations du gouvernement national M. R. P. ( 2 jours ) demande l'ou- réaffirmant sa volonté de saisir et de reverture du débat sur la ratification de ...
... vote d'un ordre du jour qui « prend 6 MARS . France : A Paris , le Comité acte des déclarations du gouvernement national M. R. P. ( 2 jours ) demande l'ou- réaffirmant sa volonté de saisir et de reverture du débat sur la ratification de ...
Contenido
Emile ROCHE V Prés du Parti Radical Lélection présidentielle et la déchéance | 3 |
Arnold T J TOYNBEE La prochaine étape de lHistoire p | 11 |
Jean LABADIE Comptabilité dentreprise quantitative et comptabilité nationale | 19 |
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Términos y frases comunes
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