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104 du Traité accord affaire alinéa allemande alliées et associées application Article Article 104 Article 33 Artikel assurer aurait base citizens clause concerne conclusion conditions Conférence des Ambassadeurs conformément Conseil conséquent considérer Constitution Convention Cour Court d'autres décision délégation demande devant différence discrimination dispositions doit donner également établi États étrangers formule Free City garantie général Gouvernement polonais Government groupe Haut-Commissaire importance international interprétation j'ai juridique l'agent du Gouvernement l'article 33 l'égalité l'interprétation langue polonaise lettre libre de Dantzig membre Mémoire ment minoritaire minorities nationaux polonais note novembre obligations organes paragraph particulier personnes d'origine phrase Poland Polish port premier présent PRÉSIDENT Principales projet protection provisions public Puissances alliées question raison rapport règles relations ressortissants dantzikois ressortissants polonais résulte rights s'agit second Sénat sens serait seulement situation Société des Nations stipulations suivante sujet termes territoire texte thèse tion Traité de Versailles Traité des Minorités Treaty Ville libre vise