Revue politique et parlementaire, Volumen64,Temas725-729Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1962 |
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... régime présidentiel et le régime parlementaire . Vous serez édifié . Or , la Constitution a décidé que le texte de la proposition du Président de la République doit être voté par les deux Chambres du Parlement dans un texte identique ...
... régime présidentiel et le régime parlementaire . Vous serez édifié . Or , la Constitution a décidé que le texte de la proposition du Président de la République doit être voté par les deux Chambres du Parlement dans un texte identique ...
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... régime précédent . Le risque était au reste limité puisque la Constitution maintenait un régime parlementaire , fondé sur l'équilibre des pouvoirs et chargeait le Gouvernement de définir et de diriger la politique de la Nation , sous le ...
... régime précédent . Le risque était au reste limité puisque la Constitution maintenait un régime parlementaire , fondé sur l'équilibre des pouvoirs et chargeait le Gouvernement de définir et de diriger la politique de la Nation , sous le ...
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... régime représentatif quel qu'en soit la forme régime présidentiel du type américain , parle- mentaire du type anglais , il a affirmé la nécessité d'une séparation des pouvoirs et de leur équilibre , le pouvoir judiciaire en particulier ...
... régime représentatif quel qu'en soit la forme régime présidentiel du type américain , parle- mentaire du type anglais , il a affirmé la nécessité d'une séparation des pouvoirs et de leur équilibre , le pouvoir judiciaire en particulier ...
Contenido
+ 2 et M R P + 1 au détriment | 1 |
23 sept Le Président Monnerville est réélu | 23 |
9 oct Se prononce pour | 9 |
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Términos y frases comunes
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