Revue politique et parlementaire, Volumen64,Temas725-729Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1962 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 81
Página 114
... projet , après le dépôt d'une nouvelle lettre rectificative et l'intervention de MM . Giscard d'Estaing et Pompidou , est adopté par 386 voix contre 83. Vote du projet , ad . par Sénat , relatif aux frais de justice dans les ...
... projet , après le dépôt d'une nouvelle lettre rectificative et l'intervention de MM . Giscard d'Estaing et Pompidou , est adopté par 386 voix contre 83. Vote du projet , ad . par Sénat , relatif aux frais de justice dans les ...
Página 115
... projet . Ouverture de la discussion du projet sur la réforme de l'Enregistrement du Timbre et de la fiscalité immobilière . Exposé du rapporteur général , M. Marc Jacquet . 13 juillet . Question orale avec débat de M. Fanton sur les ...
... projet . Ouverture de la discussion du projet sur la réforme de l'Enregistrement du Timbre et de la fiscalité immobilière . Exposé du rapporteur général , M. Marc Jacquet . 13 juillet . Question orale avec débat de M. Fanton sur les ...
Página 116
... projets adoptés par Ass . Nat . civile internationale . Caisse des retraites des membres de française . Discussion et adoption du projet relatif à copropriété à usage d'habitation ( Rapport Delalande ) . 26 juin . Questions orales Envoi ...
... projets adoptés par Ass . Nat . civile internationale . Caisse des retraites des membres de française . Discussion et adoption du projet relatif à copropriété à usage d'habitation ( Rapport Delalande ) . 26 juin . Questions orales Envoi ...
Contenido
+ 2 et M R P + 1 au détriment | 1 |
23 sept Le Président Monnerville est réélu | 23 |
9 oct Se prononce pour | 9 |
Otras 3 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
accord actuelle africains agricoles Algérie américain août Arrêté atlantique avril banques budget chef commerciales Commission Communauté compte conférence Conseil Constitution constitutionnel contrôle coopération création crédit crédits crise débat Décret défense démocratie développement dollars domaine économique élections entreprises Etats Etats-Unis Europe européenne fédérale financière fonction française Gaston MONNERVILLE Général de Gaulle gouvernement Grande-Bretagne groupe guerre important industriels institutions internationale Jean-Jacques Susini juillet Khrouchtchev l'Assemblée l'économie l'État l'Europe Laos majorité Marché Commun Maurice Barrès ment mesure Michel Debré militaire milliards millions ministre modifiant monde mondiale monétaire monnaie Moscou moyens national Nations négociations nucléaire octobre relatif Olivier Reverdin organisation Pakistan parlementaire pays pensée Pierre BERGER plan politique Pompidou pouvoir premier Président Kennedy problème production programme progrès projet publics question rapatriés réalisation référendum réforme régime République salaires secteur sécurité Sénat sept septembre relatif serait service seulement situation sociale sociétés soviétique spatial suffrage taux technique tion tique Traité de Rome vote