ProtocolesImprimerie nationale, 1921 |
Términos y frases comunes
adopté en première affluents alinéa articles bateaux Braila Bulgarie cabotage fluvial canaux Commission européenne Commission internationale Conférence contrôle Convention générale CROATES Déclaration du Plénipoten déclaration suivante Délégué dispositions Drave établi Etats États riverains européenne du Danube exécuter formant frontière inspecteurs internationale du Danube juridiction l'alinéa l'article XIV marchandises maritime nationaux navigation du Danube navires nécessaires nouvelle rédaction pavillons PLÉNIPOTENTIAIRE d'ALLEMAGNE PLÉNIPOTENTIAIRE d'AUTRICHE PLÉNIPOTENTIAIRE de BELGIQUE PLÉNIPOTENTIAIRE de GRANDE-BRETAGNE PLÉNIPOTENTIAIRE de GRÈCE PLÉNIPOTENTIAIRE de HONGRIE PLÉNIPOTENTIAIRE de ROUMANIE PLÉNIPOTENTIAIRE de TCHÉCO-SLOVAQUIE PLÉNIPOTENTIAIRE du ROYAUME Portes de Fer pourra première lecture présente Convention principe projet de Convention propose proposition PROTOCOLE nº question régime réseau fluvial réserves ROYAUME des SERBES secteur sections sera seront Slovènes Société des Nations sous-Commission statut du Danube STÉLIAN stipulations taxes de navigation Tchéco texte tiaire trafic Traité de Neuilly Traité de Saint-Germain Traité de Trianon Traité de Versailles Traités de Paix travaux d'amélioration travaux d'entretien voies d'eau
Pasajes populares
Página 409 - Le Traité de Paris du 30 Mars 1856, ainsi que le Traité de Londres du 13 Mars 1871, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent.
Página 48 - Sur les voies déclarées internationales à l'article précédent, les ressortissants, les biens et les pavillons de toutes les puissances seront traités sur le pied d'une parfaite égalité, de telle sorte qu'aucune distinction ne soit faite, au détriment des ressortissants, des biens et du pavillon d'une...
Página 90 - Haye, le en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique...
Página 48 - ... d'une quelconque de ces Puissances, entre ceux-ci et les ressortissants, les biens et le pavillon de l'Etat riverain lui-même ou de l'Etat dont les ressortissants, les biens et le pavillon jouissent du traitement le plus favorable.
Página 111 - Etrangères (1919); expert, puis délégué à la Commission des Ports, Voies d'Eau et Voies Ferrées de la Conférence de la Paix...
Página 381 - Commission internationale est fixé à Bratislava pour une période de cinq années à dater du jour de la mise en vigueur de la présente Convention. A l'expiration de cette période, la Commission aura le droit de se transporter pour une nouvelle période quinquennale dans une autre ville située sur le Danube, en vertu d'un roulement dont elle établira elle-même les modalités.
Página 429 - Paris, le dix septembre mil neuf cent dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les Archives du Gouvernement de la République Française et dont les expéditions authentiques seront remises à chacune des Puissances signataires.
Página 103 - ... les motifs sur lesquels il s'appuie. Le conducteur ou le flotteur ne pourra être empêché de continuer son voyage à raison d'une procédure engagée contre lui, dès qu'il aura fourni le cautionnement fixé par le juge pour l'objet du débat.
Página 31 - Conférence générale un rapport sur l'application de la présente convention et décidera s'il ya lieu d'inscrire à l'ordre du jour de la Conférence la question de sa revision totale ou partielle.
Página 51 - Etats, à la libre navigation du fleuve, à ce que, tant pour le passage que pour l'usage des ports, de leurs installations et de leur outillage, les ressortissants, les biens et les pavillons de toutes les Puissances soient traités sur le pied d'une complète égalité et, d'une manière générale, à ce qu'aucune atteinte ne soit portée au caractère international que les Traités ont assigné au réseau internationalisé du Danube.