Revue politique et parlementaire, Volumen100,Temas992-994Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1998 |
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... sociale regroupe à la fois les salariés et les non - sala- riés de l'agriculture dans une institution spéci- fique et unique , la mutualité sociale agricole . Le budget annexe des prestations sociales agri- coles ( BAPSA ) soumis au ...
... sociale regroupe à la fois les salariés et les non - sala- riés de l'agriculture dans une institution spéci- fique et unique , la mutualité sociale agricole . Le budget annexe des prestations sociales agri- coles ( BAPSA ) soumis au ...
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... Sociale ( La nouvelle légitimité de la protection ) par B. Bourg - Broc , député de la Marne , Président de la Commission des Affaires culturelles , familiales et sociales de l'Assemblée nationale . ( Dossier : Santé : l'exception ...
... Sociale ( La nouvelle légitimité de la protection ) par B. Bourg - Broc , député de la Marne , Président de la Commission des Affaires culturelles , familiales et sociales de l'Assemblée nationale . ( Dossier : Santé : l'exception ...
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... sociale français et par un défaut d'adaptation du cadre juridique de la négo- ciation d'accords collectifs dans les petites entreprises . Il est donc nécessaire de relancer la négociation sociale . M. Claude Bartolone ( socialiste ...
... sociale français et par un défaut d'adaptation du cadre juridique de la négo- ciation d'accords collectifs dans les petites entreprises . Il est donc nécessaire de relancer la négociation sociale . M. Claude Bartolone ( socialiste ...
Contenido
Le point sur léconomie | 2 |
un cadre pour lavenir de lagriculture | 20 |
De la PAC au Contrat Territorial dExploitation | 43 |
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Términos y frases comunes
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