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Le temps utile d'une session : à peine plus d'un tiers Actuellement cette situation se caractérise par trois traits : 1 ° Le Gouvernement demande le vote d'un grand nombre de projets ; 2 ° Les délais octroyés au Parlement sont très ...
Le temps utile d'une session : à peine plus d'un tiers Actuellement cette situation se caractérise par trois traits : 1 ° Le Gouvernement demande le vote d'un grand nombre de projets ; 2 ° Les délais octroyés au Parlement sont très ...
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Attribution à chacun des 20 arrondissements d'un nombre de siège proportionnel au nombre d'électeurs qui y sont inscrits ( 1 ) . Lors de la plus récente consultation électorale ( présidentielle de mai 1974 ) , 1 262 745 électeurs ...
Attribution à chacun des 20 arrondissements d'un nombre de siège proportionnel au nombre d'électeurs qui y sont inscrits ( 1 ) . Lors de la plus récente consultation électorale ( présidentielle de mai 1974 ) , 1 262 745 électeurs ...
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Réponse négative ; ils attendaient une augmentation importante du nombre de chômeurs en septembre - octobre par afflux des ... ignorant que nombres publiés sont corrigés des variations saisonnières , lesquelles corrigent précisément la ...
Réponse négative ; ils attendaient une augmentation importante du nombre de chômeurs en septembre - octobre par afflux des ... ignorant que nombres publiés sont corrigés des variations saisonnières , lesquelles corrigent précisément la ...
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