Revue politique et parlementaire, Volumen77;Volúmenes854-859A. Colin, 1975 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 84
Página 4
... décisions comme les responsabilités ne sauraient être collectives — ou alors toute autorité et toute décision ... décision individuelle , de la responsabilité et des sanctions qui y sont attachées est bien affirmé . Les structures ...
... décisions comme les responsabilités ne sauraient être collectives — ou alors toute autorité et toute décision ... décision individuelle , de la responsabilité et des sanctions qui y sont attachées est bien affirmé . Les structures ...
Página 50
- la décision . L'organisation judiciaire serait alors extrêmement simple . Mais les juges ne sont ni omniscients , ni infaillibles . Et les plaideurs restent des plai- deurs quelque excellente et fortement motivée que soit une décision ...
- la décision . L'organisation judiciaire serait alors extrêmement simple . Mais les juges ne sont ni omniscients , ni infaillibles . Et les plaideurs restent des plai- deurs quelque excellente et fortement motivée que soit une décision ...
Página 36
... décision à la discrétion du seul exécutif . Une simple dénonciation gouvernementale L'acte est conforme aux engagements pris par la France le 20 mai 1966 , puisque la reconnaissance de la juridiction de la C.I.J. vaut « jusqu'à ce qu'il ...
... décision à la discrétion du seul exécutif . Une simple dénonciation gouvernementale L'acte est conforme aux engagements pris par la France le 20 mai 1966 , puisque la reconnaissance de la juridiction de la C.I.J. vaut « jusqu'à ce qu'il ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
action actuellement Albert Caquot américaine arabes autorités monétaires Barclays candidats capitaux Caquot chômage collectivité COMECON comptes à vue comptes d'épargne Conseil consommation constitue contrôle cours coût créance création crédit croissance d'épargne décision démocratie dépôts développement dividende dollars domaine échéance effet équipements États-Unis eurodevises eurodollars européenne évolution financement fiscal fonction française général général de Gaulle global gouvernement groupe Habitat 67 hausse industriels inflation internationale investissements Jacques RIBOUD juridiction l'Action Française l'aménagement l'économie l'entreprise l'État l'eurostable l'inflation limites logement long terme marché marché monétaire masse monétaire mécanismes ment mesure milliards millions de crédits millions en comptes monarchie monde mondiale Montaigne Moshe Safdie moyen niveau Olivier Giscard d'Estaing parlementaire pays pétrole phénomène pouvoir premier Président prix plafonds problème production programme public question raison réalisation réforme régime règlement ressources Revue Politique risque s'agit science économique secteur sera seulement situation sociale société structures syndicats système bancaire taux technique tiercé Tiers-Monde tion total urbain utilisés