Revue politique et parlementaire, Volumen77;Volúmenes854-859A. Colin, 1975 |
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... communes sans pouvoirs ni moyens . La nécessité d'une nouvelle loi Le ministère de l'Intérieur était formel : la ville nouvelle , dès son origine et pendant de longues années , ne saurait être considérée comme une commune de plein ...
... communes sans pouvoirs ni moyens . La nécessité d'une nouvelle loi Le ministère de l'Intérieur était formel : la ville nouvelle , dès son origine et pendant de longues années , ne saurait être considérée comme une commune de plein ...
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... communes auxquelles leurs ressources misérables ne permettaient pas d'assumer directement la moindre responsabilité financière . Telle était précisément le cas du Vaudreuil , la seule opération où les élus optèrent pour la formule de l ...
... communes auxquelles leurs ressources misérables ne permettaient pas d'assumer directement la moindre responsabilité financière . Telle était précisément le cas du Vaudreuil , la seule opération où les élus optèrent pour la formule de l ...
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... communes à Cergy - Pontoise sur 10 850 hectares , 21 communes à l'Isle d'Abeau sur un périmètre opérationnel de quelque 2 000 hectares . - Cette graine de chicane eut gagné à se voir moins abondamment semée . Sans entrer dans le débat ...
... communes à Cergy - Pontoise sur 10 850 hectares , 21 communes à l'Isle d'Abeau sur un périmètre opérationnel de quelque 2 000 hectares . - Cette graine de chicane eut gagné à se voir moins abondamment semée . Sans entrer dans le débat ...
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