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Tel n'est pas le cas ici où l'on se trouve toujours en présence d'une poussière de communes sans pouvoirs ni moyens . ... dès son origine et pendant de longues années , ne saurait être considérée comme une commune de plein exercice .
Tel n'est pas le cas ici où l'on se trouve toujours en présence d'une poussière de communes sans pouvoirs ni moyens . ... dès son origine et pendant de longues années , ne saurait être considérée comme une commune de plein exercice .
Página 80
Le Vaudreuil : la formule de l'ensemble urbain Au demeurant , ce choix lui - même était interdit à des communes auxquelles leurs ressources misérables ne permettaient pas d'assumer directement la moindre responsabilité financière .
Le Vaudreuil : la formule de l'ensemble urbain Au demeurant , ce choix lui - même était interdit à des communes auxquelles leurs ressources misérables ne permettaient pas d'assumer directement la moindre responsabilité financière .
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Quant au seuil de 50 000 habitants , fixé pour permettre l'accession de l'agglomération nouvelle à la capacité d'une commune de plein exercice , on ne manquera pas de souligner son importance , jugée excessive .
Quant au seuil de 50 000 habitants , fixé pour permettre l'accession de l'agglomération nouvelle à la capacité d'une commune de plein exercice , on ne manquera pas de souligner son importance , jugée excessive .
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