Revue politique et parlementaire, Volumen77;Volúmenes854-859A. Colin, 1975 |
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... collectivité s'assure la maîtrise de la fonction d'investissement , actuellement abandonnée au libre- arbitre des sociétés qui y affectent sans contrôle un autofinancement consi- dérable et financent le solde , pour l'essentiel , par ...
... collectivité s'assure la maîtrise de la fonction d'investissement , actuellement abandonnée au libre- arbitre des sociétés qui y affectent sans contrôle un autofinancement consi- dérable et financent le solde , pour l'essentiel , par ...
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... collectivité , des individus et du sol dans le cadre d'un système cohérent , répondant aux objectifs suivants : le sol ne saurait être considéré comme un bien marchand parmi d'autres ; • la collectivité a une responsabilité directe à l ...
... collectivité , des individus et du sol dans le cadre d'un système cohérent , répondant aux objectifs suivants : le sol ne saurait être considéré comme un bien marchand parmi d'autres ; • la collectivité a une responsabilité directe à l ...
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... collectivités locales à faire con- naître les terrains leur appartenant qu'elles seraient prêtes à mettre à la ... collectivité en faveur de promoteurs choisis par lui ! - On retrouve ainsi dans le domaine de l'urbanisme tous les ...
... collectivités locales à faire con- naître les terrains leur appartenant qu'elles seraient prêtes à mettre à la ... collectivité en faveur de promoteurs choisis par lui ! - On retrouve ainsi dans le domaine de l'urbanisme tous les ...
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Términos y frases comunes
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