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" ... et d'en constater le cours. Les agents de change pourront faire, concurremment avec les courtiers de marchandises, les négociations et le courtage des ventes ou achats des matières métalliques. Ils ont seuls le droit d'en constater le cours. "
Journal des économistes - Página 352
1884
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 884 páginas
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volumen41

France - 1808 - 448 páginas
...constater le cours. Les agens de change pourront faire , concurremment avec les courtiers de marchandises, les négociations et le courtage des ventes ou achats...métalliques. Ils ont seuls le droit d'en constater le cours. II ya des courtiers de marchandises , es courtiers d'assurances, Des courtiers interprètes et conducteurs...
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Code de commerce ...

France - 1808 - 826 páginas
...change pourront faire , concurremment avec les courtiers de marchandise* , les négociations et Je courtage des ventes ou achats des matières métalliques. Ils ont seuls le droit d'en constater le cours. 77. Il ya des courtiers de marchandises , Des courtiers d'assurances , Des courtiers interprètes et...
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 páginas
...constater le cours. Les agens de change pourront faire , concurremment avec les courtiers de marchandises, les négociations et le courtage des ventes ou achats...métalliques, Ils ont seuls le droit d'en constater le cours. intermédiaires du commerce , que la loi a cré^e pour l'activer et en mettre toutes les opérations...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - 1814 - 412 páginas
...constater le cours. Les agents de change pourront faire, concurremment avec les courtiers de marchandises, les négociations et le courtage des ventes ou achats...métalliques. Ils ont seuls le droit d'en constater le cours. Art. 77. Il ya des courtiers de marchandises, Des courtiers d'assurances. Des courtiers interprètes...
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Code de commerce, annoté, des dispositions et décisions de la législation et ...

France - 1815 - 576 páginas
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 páginas
...cours. — Les agens de change pourront faire . concurremment avec les courtiers de marchandises , les négociations et le courtage des ventes ou achats...métalliques. Ils ont seuls le droit d'en constater le cours. 77. Il ja ilus courtiers de marchandises , — Des courtiers d'assurances , — Des courtiers interprètes...
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Les six codes du royaume: précédés de la charte constitutionnelle, et suivis ...

France - 1828 - 978 páginas
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Code de Commerce expliqué par ses motifs et par des exemples: avec la ...

Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 páginas
...concurremment avec les courtiers de marcbandises , les négociations et le courtage des ventes ou acbats des matières métalliques. Ils ont seuls le droit d'en constater le cours. =r Ont seuls h droit. C'est, en effet, là l'objet de l'institntion légale des agents intermédiaires...
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Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 páginas
...constater le cours. Les agents de change pourront faire, concurremment avec les courtiers de marchandises, les négociations et le courtage des ventes ou achats...métalliques. Ils ont seuls le droit d'en constater le cours. Co. 73, 78, 81, 109, 181, 186. VV. Il ya des courtiers de marchandises, — Des courtiers d'assurances,...
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