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" ... politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes... "
Fürst Bismarck: bd. Bis 1870 - Página 223
editado por - 1881
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Revue de droit international et de législation comparée, Volumen11

1879 - 704 páginas
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Im neuen Reich: Wochenschrift für das Leben des deutschen ..., Volumen9,Parte2

1979 - 1064 páginas
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volumen19

1890 - 1492 páginas
...les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Art. 20. — « Antivari et son littoral sont annexés aux Monténégro aux conditions suivantes :...
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Documents diplomatiques

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...honneurs, et la différence de croyance ne pourra leur être opposée comme un motif d'exclusion. « L'exercice et la pratique extérieure de tous les...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » 3e ARTICLE. * Une pleine et entière liberté est assurée aux religieux et évêques catholiques...
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Das Staatsarchiv, Volúmenes34-35

1878 - 778 páginas
...professions, et la différence de croyance ne pourra leur être opposée comme un motif d'exclusion. |] L'exercice et la pratique extérieure de tous les...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels." || Le Prince Gortchacow craint que cette rédaction ne s'applique surtout aux Israélites et, sans...
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Die Orientfrage. Beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878. Mit den ...

Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ARTICLE XXVIII. Les nouvelles frontières du Monténégro sont fixées ainsi qu'il suit: Le tracé...
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Russes et Turcs: La guerre d'Orient, Volumen2

1878 - 596 páginas
...tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à...l'organisation hiérarchique des différentes communions, M. il à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ART. 6. — L'administration provisoire de la...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...les cultes sont assuré« à tous les ressortissants de la Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes commuoiuns soit à leurs rapports avec leurs che» spirituels. 6. L'administration provisoire « i...
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Documents diplomatiques: Affaires d'Orient. Congrès de Berlin, 1878

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des differentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ARTICLE XXVIII. Les nouvelles...
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Bibliothèque universelle et revue suisse, Volumen63

1878 - 584 páginas
...de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du pays aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique des diverses communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Les musulmans, en particulier,...
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