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" VI du Traité de Londres du 13 mars 1871 relatives au droit de percevoir une taxe provisoire pour couvrir les frais de ces travaux sont maintenues en faveur de l'Autriche-Hongrie. "
Fürst Bismarck: bd. Bis 1870 - Página 212
editado por - 1881
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Die Orientfrage. Beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878. Mit den ...

Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...obstacles que les Portes de fer et les Cataractes opposent à la navigation est confiée à l'Autriche -Hongrie. Les Etats Riverains de cette partie du fleuve...travaux. Les dispositions de l'article VI du Traité de Londres du 13 Mars 1871 relatives au droit de percevoir une taxe provisoire pour couvrir les frais...
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Documents diplomatiques: Affaires d'Orient. Congrès de Berlin, 1878

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...Portes-de-Fer et les Cataractes opposent à la navigation est confiée àl'AutricheHongrie. Les États riverains de cette partie du fleuve accorderont toutes...l'intérêt des travaux. Les dispositions de l'article 6 du Traité de Londres du i3 mars i87i relatives au droit de percevoir une taxe provisoire pour couvrir...
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Documents diplomatiques

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...que les Portes-de-Fer et les Cataractes opposent à la navigation est confiée àl'AutricheHongrie. Les Etats riverains de cette partie du fleuve accorderont...pourraient être requises dans l'intérêt des travaux. Les dispos! tions de l'article 6 du Traité de Londres du i3 mars i87i relatives au droit de percevoir...
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Les Protocoles du Congrès de Berlin: avec le traité préliminaire de San ...

1878 - 126 páginas
...est confiée à l'Autriche-Hongrie. Les Etats riverains de cette partie du fleuve accorderont tontes les facilités qui pourraient être requises dans l'intérêt des travaux. Les dispositions de l'art. VI du traité de Londres du 13 mars 1871, relatives au droit de percevoir une taxe provisoire...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...les Portes de Fer et les cataractes opposent ù la navigation est confit1« à Г Autriche-Hongrie. Les Etats riverains de cette partie du fleuve accorderont toutes les facilités qui p<Mf' raient être requises dans l'intérêt des travaux. Les dispositions de l'art. G du traité de...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1879 - 746 páginas
...que les Portes de fer et les Cataractes opposent à la navigation est confiée à l'Autriche-Hongrie. Les Etats Riverains de cette partie du fleuve accorderont...travaux. Les dispositions de l'article VI. du Traité de Londres du 13. Mars 1871, relatives au droit de percevoir une taxe provisoire pour couvrir les frais...
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L'Année politique, Volumen5

André Lebon - 1879 - 378 páginas
...cataractes opposent à la navigation est confiée à l'Autriche-Hongrie. Les États riverains de celte partie du fleuve accorderont toutes les facilités...l'intérêt des travaux. Les dispositions de l'article 6 du traité du Londres du 13 mars 1371, relativement au droit de percevoir une taxe provisoire pour...
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L'Année maritime: revue des événements et répertoire statistique ..., Volumen3

1879 - 502 páginas
...Portes-de-Fer et les cataractes opposent à la navigation est confiée à l'Autriche-Hongrie. Les États riverains de cette partie du fleuve accorderont toutes...facilités qui pourraient être requises dans l'intérêt de ces travaux. Les dispositions de l'article 6 du traité de Londres du 13 mars 1871 relatives au...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Parte1

Luigi Palma - 1880 - 698 páginas
...que les Portes de fer et les cataractes opposent à la navigation est confiée à l'Autriche-Hongrie. Les Etats riverains de cette partie du fleuve accorderont...travaux. Les dispositions de l'article VI du Traité de Londres du 13 mars 1871, relatives au droit de percevoir une taxe provisoire pour couvrir les frais...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Volumen2

1880 - 752 páginas
...Portes-de-Fer et les Cataractes opposent à la navigation, est confiée à F Autriche-Hongrie. Les États riverains de cette partie du fleuve accorderont toutes...l'intérêt des travaux. Les dispositions de l'article 6 du Traité de Londres du 13 mars 1871, relatives au droit de percevoir une taxe provisoire pour couvrir...
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