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...ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Art. 20. — « Antivari et son littoral sont annexés aux Monténégro aux conditions suivantes :...

...de tous les cultes seront entièrement libres, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...contraire aux principes généraux qui y sont énoncés, SAS ne voudrait pas que la question Israélite, qui viendra plus tard, fût préjugée par une déclaration...

...de tous les cultes seront entièrement libres, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...contraire aux principes généraux qui y sont énoncés, Son Altesse Sérénissime ne voudrait pas cpie la question. Israélite, qui viendra plus tard, fût...

...ressortissants de l'Etat roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les nationaux de toutes les Puissances, commerçants ou autres, seront traités en Roumanie, sans distinction...

...extérieure de tous les cultes seront entièrement libres et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » 2 e ARTICLE. « Une pleine et entière liberté est assurée aux religieux et évêques catholiques...

...ressortissants de la Serbie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. 36. La Serbie reçoit les territoires inclus dans la délimitation ci-après • la nouvelle frontière...

...extérieure de tons les cultes seront entièrement libres et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. > 2e Art. с Une pleine et entière liberté est assurée aux religieux et évêques catholiques étrangers...

...ressortissants de la Serbie, aussi bien qu'aux étiangers, et aucune entrave ne pourra être appoitéc, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ART. 36. — La Serbie reçoit les territoires inclus d;tns la délimilation ci-après : La nouvelle...