...pourroit prétendre sur les pays qu'elle possédoit avant la guerre, et qui font maintenant partie de la république cisalpine, laquelle les possédera en...avec tous les biens territoriaux qui en dépendent.' ART. VIII. Sa majesté l'empereur, roi de Hongrie et cle Bohême , reconnoît la république cisalpine...

...république française , à ses droits et titres sur les provinces belgiques j la république française les possédera en toute souveraineté et propriété...avec tous les biens territoriaux qui en dépendent. L'empereur consent à ce que la république française possède en toute souveraineté les isles ci-devant...

...la guerre , et qui'font maintenant partie •de la république cisalpiue, laquelle les posséder» en toute souveraineté et propriété avec tous les biens territoriaux qui en dépendent. Celte république comprend la ci-devant LonAard* autrichienne , le Bergamasque , le Bressan , le Ciércasque,...

..., et qui , aux termes de l'article VIII dû. traité de Campo-Formio , font maintenant partie de la République Cisalpine , laquelle les possédera en....toute souveraineté et propriété , avec tous les Liens territoriaux qui en dépendent. XIII. Sa Majesté Impériale et Royale , tant eir son nom qu'au...

...guerre, et qui, aux termes de l'article 8 du traité de Campo-Formio , font maintenant partie de la République cisalpine, laquelle les possédera en...avec tous les biens territoriaux qui en dépendent. XIII. Sa majesté impériale et royale, tant en son nom, qu'au nom de l'Empire germanique , confirme...

...pourroit prétendre sur les pays qu'elle possédait avant la guerre , et qui font maintenant partie de la République cisalpine , laquelle les possédera en...propriété , avec tous les biens territoriaux qui eu dépendent. VIII. SM l'Empereur , roi de Hongrie et de de Bohême, reconnaît la République cisalpin»...

...possédera en tonte propriété et souveraineté , avec « les biens territoriaux qui en dépendent. « vin. Sa majesté l'empereur, roi de Hongrie et de » Bohême...puissance indépendante. « Cette république comprend la Lombardie, ci« devant appelée autrichienne , le Bergamasque , 1« • « Bressan , le Cremasque ,...

...possédera en toute propriété et souveraineté , avec « les biens territoriaux qui en dépendent. « vin. Sa majesté l'empereur, roi de Hongrie et de « Bohême...puissance indépendante. « Cette république comprend la Lombardie, ci« devant appelée autrichienne, le Bergamasque , le « Bressan , le Cremasque , la ville...

...république française , à ses droits et titres sur les provinces belgiques ; la re'publique française les possédera en toute souveraineté et propriété...avec tous les biens territoriaux qui en dépendent. ' L'empereur consent à ce que la république française possède en toute souveraineté les isies...

...avant la guerre ,et qui font maintenant partie de la République cisalpine , laquelle les possédera eu toute souveraineté et propriété , avec tous les biens territoriaux qui en dépendent. \ VIII. SM l'Empereur , roi de Hongrie et de Bohême, reconnaît la République cisalpine comme puissance indépendante....