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...octobre 1900.) La Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux et la Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 18IH, annexées à l'Acte linal de la Conférence de la Paix, ont été ratifiée* à La...

...d'objets nécessaires à leur fonctionnement. 6. — D'après le S 6 de la Convention internationale du 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864, à laquelle la Norvège a accédé, les bâtiments de commerce, yachts ou embarcations...

...ont autorisées à prêter leur concours au service sanitaire officiel. Cf. art. 1er de la convention du 29 juillet 1899 pour l'adaptation, à la guerre...maritime, des principes de la convention de Genève du 22 août 1864. Une société reconnue d'un pays neutre ne pourra pr,Her le concours de son personnel...

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...pas facile de trouver une autre expression pour les remplacer, mais la Convention de I^a Haye, sur l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève, a prouvé que cola était possible, en évitant systématiquement l'emploi dos mots incrimines et 'en...

...gouvernement turc avait déclaré comme tel, en en communiquant le nom au gouvernement italien (art. 1 et 2 de la Convention de la Haye du 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime de la Convention de Genève), constitue un des chefs d'accusation des protestations turques. Mais le...

...Roi de Siam et le Conseil fédéral suisse , Considérant que la convention conclue à la Haye, le 29 juillet 1899 , pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août i864, a consacré le principe de l'intervention de la Croix-Rouge dans les guerres navales...

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...Convention, dûment ratifiée, remplacera dans les rapports entre les puissances contractantes la Convention du 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre...maritime des principes de la Convention de Genève. Art. 23, a4, 26 à 28. — (Dispositions relatives à la ratification, à l'adhésion et à la dénonciation)....