...SM Britannique stipulant pour elle et ses alliés, s'engage à restituer à S. M très-chrétienne, le district de Krzeszovice de celui d'OIkuz ; de là elle suivra cette limite entre établissemens de tout genre que la France possédait au 1er Janvier 1792 dans les mers et sur les...

...VIII. SM Britannique stipulant pour elle et ses alliés, s'engage à restituer à SM très-chrétienne, dans les délais qui seront ci-après fixés, les...établissements de tout genre que la France possédait au 1 Janvier 1792 dans les mers et sur les continents de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à l'exception...

...Britannique , stipulant pour elle et ses alliés , s'engage à restituer à Sa Majesté Très-Chrétienne, dans les délais qui seront ci-après fixés , les colonies , pêcheries , comptoirs et établissemens de tout genre que la France possédoit au Ier janvier 1792 , dans les mers et sur les...

...Britannique , stipulant pour elle et ses Alliés, s'engage à restituerà sa Sa Majesté très-Chrétienne, dans les délais qui seront ci-après fixés , les colonies , pêcheries, comptoirs et établissemens de tout genre que la France possédait au \." janvier 1792, dans les mers et sur les...

...britannique , stipulant pour elle et ses alliés , s'engage a restituer à sa majesté très-chrétienne , dans les délais qui seront ci-après fixés , les colonies , pêcheries , comptoirs et établissemens de tout . genre que la France possédoit au premier janvier i792, dans les mers et sur...

...SM Britannique stipulant pour elle et »es alliés, s'engage à restituer à S. M très-chrétienne, dans les délais qui seront ci-après fixés, les colonies, pêcheries, comptoirs et établissement de tout genre que la France possédait au 1er Janvier 1792 dans les mers et sur les...

...Britannique , stipulant pour elfe et ses Alliés, s'engage a restituer à Sa Majesté Très-Chrétienne, dans les délais qui seront ci-après fixés, les colonies , pêcheries, comptoirs et établissemens de tout genre que la France possédait au i ." janvier 1 792 , dans les mers et sur...

...SM Britannique stipulant pour elle et ses alliés, s'engage à restituer, à SM très-chrétienne, dans les délais qui seront ci-après fixés, les colonies, pêcheries , comptoirs et établissemens de tout genre que la France possédoit au 1 Janvier 1792 dans les mers et sur les contiuens...

...les colonies, pêcheries, comptoirs et établissemens de tout genre que la France possédait au 1er Janvier, 1792, dans les mers et sur les continents de l'Amérique, de l'Afrique, et de l'Asie ; à l'exception toutefois des îles de Tabago et de St. Lucie, et de l'île de France, et de ses dependances,...

..., pêcheries, comptoirs et établissement s de tout genre, qu'elle possédait au ier janvier 1791, dans les mers et sur les continents de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à l'exception toutefois des îles de Tabago et de Sainte-Lucie et de l'île de France avec ses dépendances...