Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'âge de dix-huit ans et les femmes ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de onze heures par jour, coupées par un ou plusieurs repos, dont la durée totale ne pourra être inférieure à... Annales des sciences politiques - Página 3841901Vista completa - Acerca de este libro
| 1900 - 452 páginas
...premiers paragraphes du nouvel art. 3 de la loi du 2 novembre 1892 sont ainsi conçus : Art. 3. — « Les jeunes ouvriers et ouvrières, jusqu'à l'âge...peuvent être employés à un travail effectif de plus de onze heures par jour, coupé par un ou plusieurs repos, dont la durée totale ne pourra être inférieure... | |
| Claude Weyl - 1898 - 166 páginas
...L'article 3 modifié était ainsi conçu : Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'âge de 18 ans et les femmes ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de onze heures par jour coupées par un ou plusieurs repos dont la durée totale ne pourra être inférieure... | |
| 1900 - 844 páginas
...suit par la loi di* 30 mars 1900 : «Lee jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'ùge de dix huit ans et les femmes ne peuvent être employés à un...d'onze heures par jour, coupées par un ou plusieurs repas, dont la durée totale ne pourra être inférieure à une heure et pendant lesquels le travail... | |
| 1900 - 1240 páginas
...établissements industriels (J. 0., 31 mars, p. ¿Uio). Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'A^e île 18 ans et les femmes ne peuvent être employés à un travail effectif de plus d'onze heures par iour toupees par un ou plusieurs repos d'une heure an moins. Au bout de deux ans la journée sera réduite... | |
| Max Turmann - 1900 - 352 páginas
...l'article 3 de la loi du 2 novembre 4892 (texte de la Commission) par le paragraphe suivant : ART. 3. — Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'âge de dix-huit ans et les femmes ne peuvent être employées à un travail effectif de plus de soixante heures par semaine et de plus de onze heures... | |
| 1900 - 596 páginas
...établissements industriels sont modifiés ainsi qu'il suit : (*) Volume de 1892, p. 329. « Art. 3. — Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'âge de dix-huit ans et les femmes ne peuvent être employées à un travail effectif de plus d'onze heures par jour, coupées par un ou plusieurs repos,... | |
| Léon Duvoir - 1901 - 248 páginas
...régit aujourd'hui la France. Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'âge de 18 ans, ainsi que les femmes, ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de 11 heures par jour, coupé par un ou plusieurs repos dont la durée totale ne pourra être inférieure... | |
| Louis Courcelle - 1902 - 600 páginas
...années, à dix heures. Le nouvel art. 3 qui règle la durée du travail est ainsi conçu : Art. 3. — Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'âge...employés à un travail effectif de plus d'onze heures par four, coupées par un ou plusieurs repos, dont la durée totale ne pourra être inférieure à une... | |
| Georges Bry - 1902 - 820 páginas
...ouvriers, la durée du travail quotidien. « Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'âge de 18 ans et les femmes ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de onze heures par jour, coupées par un ou plusieurs repos, dont la durée totale ne pourra être... | |
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