Annales des sciences politiques, Volumen16

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Ancienne librairie Germer Baillier̀e et cie., 1901
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Página 303 - Très-Chrétienne, dans les délais qui seront ci-après fixés, les colonies, pêcheries, comptoirs et établissements de tout genre que la France possédait au 1...
Página 70 - Les commandants des forces alliées seront, en outre, autorisés à accomplir les autres opérations qui seraient jugées, sur les lieux, les plus propres à réaliser le but spécifié dans le préambule de la présente convention, et notamment à assurer la sécurité des résidents étrangers.
Página 386 - Loi, du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
Página 658 - Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève.
Página 386 - Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'âge de dix-huit ans et les femmes ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de onze heures par jour, coupées par un ou plusieurs repos, dont la durée totale ne pourra être inférieure à une heure et pendant lesquels le travail sera interdit.
Página 82 - ... territoire, ni aucun avantage particulier, et à n'exercer, dans les affaires intérieures du Mexique, aucune influence de nature à porter atteinte au droit de la nation mexicaine de choisir et de constituer librement la forme de son gouvernement.
Página 388 - Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, seront déduites les dettes à la charge du défunt dont l'existence au jour de l'ouverture de la succession sera dûment justifiée par des titres susceptibles de faire preuve en justice contre le défunt.
Página 637 - Etats-Unis du Brésil prétend que la limite intérieure, dont une partie a été reconnue provisoirement par la convention de Paris du 28 août 1817, est le parallèle 2D 24' qui, partant de l'Oyapoc, va aboutir à la frontière de la Guyane hollandaise.
Página 384 - Les troupes coloniales conserveront leur autonomie et resteront sous le commandement des officiers des troupes coloniales; elles sont distinctes des troupes de l'armée métropolitaine. Elles ont leur régime propre et un budget distinct divisé en deux parties : l'une, formant une section spéciale du budget du ministère de la guerre, comprend toutes les dépenses afférentes aux troupes coloniales stationnées en France, en Algérie ou en Tunisie...
Página 577 - Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs ne jouissent du même avantage...

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