 | Louis Poujol - 1837 - 1186 páginas
...de ses •jours. • ARTICLE 755. 'Les parents au delà du douzième degré ne succèdent pas. «A défaut de parents au degré successible dans une...parents de l'autre ligne •succèdent pour le tout. » SOMMAIRE, igré.iln'ya 1. in delà du douzième degré , il n'.va plu» de parenté réelle , ni... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 páginas
...parents au-delà du douzième degré ne succèdent pas. C. 735, 736, 738. A défaut de parents au de ré ion, o W= C. 733, 73/4. CHAPITRE IV. DES SUCCESSIONS 1RRÉGULIÈRES. SECTION PREMIÈRE. DES DROITS DES ENFANTS... | |
 | 1841 - 850 páginas
...succède pas en propriété. ARTICLE 755. Les parents au delà du douzième degré ne succèdent pas. A défaut de parents au degré successible dans une...parents de l'autre ligne succèdent pour le tout. CHAPITRE IV. Des successions irrégulières. SECTION PREMIÈRE. Des droits des enfants naturels sur... | |
 | 1841 - 936 páginas
...de division entre les deux branches de la même ligne. * 755 8° A défaut de parents successibles dans une ligne, les parents de l'autre ligne succèdent pour le tout. Toutes ces règles particulières , tribuns , sont en harmonie parfaite avec les principes que nous... | |
 | 1845 - 750 páginas
...seulement à laquelle ils appartiennent. Les parents au delà du 12* degré ne succèdent pas. A défiât de parents au degré successible dans une ligne, les...parents de l'autre ligne succèdent pour le tout. L'enfant naturel n'est pas héritier, mais ili, sur les biens de ses père et mère , suivant qu'ils... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 páginas
...C. 384, s. 733. Les parents au delà du douzième degré ne se succèdent pas. C. 735, 736, 738. A défaut de parents au degré successible dans une...ligne, les parents de l'autre ligne succèdent pour le lout. C. 733, 734. l'I! M1 IV.— DES SUCCESSIONS IRRKGCL1ÊRKS. SKCT. i.— De» droit» dei enfants... | |
 | 1844 - 860 páginas
...celle seulement à laquelle ils appartiennent. Les parents au delà du 1 2* degré ne succèdent pas. A défaut de parents au degré successible dans une...parents de l'autre ligne succèdent pour le tout. L'enfant naturel n'est pas héritier, mais il a, sur les biens de ses père et mère, suivant qu'ils... | |
 | 1846 - 386 páginas
...Vaz., sur l'art. 754| n. 2. 146. — Les parents au delà du deuxième degré ne succèdent plus. A défaut de parents au degré successible dans une...les parents de l'autre ligne succèdent pour le tout (C. civ. 755). —Autrefois, on ne mettait aucune limite de degré au droit de succéder, qui s'exerçait... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 722 páginas
...parents au delà du douzième degré ne DICTIOMNAIRR DE CAS U¿.£QH¿CIE*CE. U. + 22 succèdent pas- À défaut de parents au degré successible dans une...parents de l'autre ligne succèdent pour le tout. k° Successions irrégulières. On appelle ainsi la succession que la loi défère quand elle nt trouve... | |
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Les parents au delà du douzième degré ne succèdent pas. A défaut de parents au degré successible dans une ligne , les parents de l'autre ligne succèdent pour le tout. 
