...par l'autre. » 7tti Art. 56. « En cas de prédécès des père et mère de l'enfant « naturel , les biens qu'il en avait reçus passent aux frères et « sœurs légitimes , s'ils se retrouvent en nature dans la suc» cession ; les actions en reprise , s'il en existe , ou...

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...à l'État. 1 , 328 et 3ig. ART. 766. En cas de prédécès des père et mère de l'enfant naturel , les biens qu'il en avait reçus passent aux frères et sœurs légitimes, s'ils se trouvent encore en nature dans la succession. Celte disposition rentre dans celle que présente...

...l'autre i'art. 7î55C. N.) (I). 881. Eu cas de prédécès des père et mère de l'enfant naturel, les biens qu'il en avait reçus passent aux frères et sœurs légitimes , xi ces biens se retrouvent en nature dans la succession : les actions en reprise, s'il en existe,...

...706 dit bien, d'une maniere collective, qu'en cae de prédéces despere et mère de l'enfant naturel, les biens qu'il en avait reçus passent aux frères et sœurs légitimes ; mais nous ne croyons pas qu'on puisse conclure de là que les enfants légitimes du père, par exemple,...

...la suscession de l'enfant naturel, cet article dispose qu'en cas de prédécès des père et mère, les biens qu'il en avait reçus passent aux frères et sœurs légitimes ; il n'ajoute pas ou à leurs descendants ; oserat-on soutenir, néanmoins, que IPS enfants de frères...

...même, l'article 766 dispose que « en cas de « prédécès des père et mère de l'enfant naturel, les « biens qu'il en avait reçus, passent aux frères et sœurs « légitimes, et que les actions en reprise — retournent « également aux frères et sœurs légitimes. » Mais,...

...établit un troisième cas de retour : « En cas de prédécès des père et mère de l'enfant naturel, les biens qu'il en avait reçus passent aux frères et sœurs légitimes, s'ils se retrouvent en nature dans la succession. » On donne ordinairement le nom de retour légal...

...répugne à l'esprit qui a présidé à la rédaction de notre Code ; mais les articles 765 et 766 le consacrent formellement et il faut l'accepter, en...dans la succession de l'enfant naturel que les choses ;ï lui données par leur père, de même que les enfants légitimes de la mère ne pourront obtenir...

...rédacteurs du Gode ont traduit leur pensée. En cas de prédécès des père et mère de l'enfant naturel, les biens qu'il en avait reçus passent aux frères et sœurs légitimes s'ils se retrouvent en nature dans la succession : les actions en reprises, s'il en existe, ou le prix...