Jus romanum - De libertorum et conjugum successione: Droit français - Des successione irrégulièresImpr. Rouille-Ladevèze, 1879 - 128 páginas |
Términos y frases comunes
25 mars accordé adultérins ou incestueux ascendants autem bonorum possessio caution Code civil coloniaux conjoint survivant conjux conséquent créance cujus d'héritiers datur défunt déporté descendants légitimes déshérence donation enfants adultérins enfants légitimes enim entre-vifs eorum essent etiam etsi eût été légitime ex lege XII exhérédation famille légitime filius formalités frères et sœurs habet heredem heredes hereditas héritiers légitimes hospices immeubles intestata itaque Jules Favre jure l'art l'enfant naturel l'envoi en possession l'hérédité l'hospice laissé légalement lege XII Tabularum libéralités liberos libertorum libertus mariage nihil Nouvelle-Calédonie parents au degré parents légitimes parents naturels patro patroni patrono patronorum patronus père et mère père ou mère pertinet peuvent possessionem quæ quam quod quotité quotité disponible quum réclamer règles RUE CHAUDE s'il saisine scellés senatusconsulto sera seulement sint sœurs légitimes sœurs naturels succéder succes successeur apparent successeurs irréguliers successions irrégulières sunt tabulas testamenti tiers tion tribunal usufruit vero
Pasajes populares
Página 28 - La reconnaissance faite, pendant le mariage, par l'un des époux au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu , avant son mariage, d'un autre que de son conjoint , ne pourra nuire ni à celui-ci ni aux enfants nés de ce mariage.
Página 42 - Les enfants naturels ne pourront, par donation entre-vifs ou par testament, rien recevoir au delà de ce qui leur est accordé au titre d-es Successions (756 à 766).
Página 46 - L'enfant naturel ou ses descendants sont tenus d'imputer sur ce qu'ils ont droit de prétendre, tout ce qu'ils ont reçu du père ou de la mère dont la succession est ouverte, et qui serait sujet à rapport, d'après les règles établies à la section II du chapitre VI du présent titre.
Página 29 - La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfants.
Página 40 - Les parents au delà du douzième degré ne succèdent pas. A défaut de parents au degré successible dans une ligne , les parents de l'autre ligne succèdent pour le tout.
Página 73 - ... jouissance des droits dont l'auteur prédécédé n'a pas disposé par acte entre vifs ou par testament. Toutefois, si l'auteur laisse des héritiers à réserve, cette jouissance est réduite au profit de ces héritiers, suivant les proportions et distinctions établies par les articles 913 et 915 du Code Napoléon.
Página 65 - En cas de prédécès des père et mère de l'enfant naturel décédé sans postérité, les biens qu'il en avait reçus passent aux frères et sœurs légitimes, s'ils se retrouvent en nature dans la succession; les actions en...
Página 10 - Latinos ideo, quia lex eos liberos perinde esse voluit, atque si essent cives Romani ingenui qui ex urbe Roma in Latinas colonias deducti Latini coloniarii esse coeperunt : lunianos ideo, quia per legem luniam liberi facti sunt, etiamsi non cives Romani.
Página 48 - Pareillement, il n'est pas dû de rapport pour les associations faites sans fraude entre le défunt et l'un de ses héritiers, lorsque les conditions en ont été réglées par un acte authentique.
Página 40 - Toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux, se divise en deux parts égales : l'une pour les parents de la ligne paternelle, l'autre pour les parents de la ligne maternelle.