 | France - 1925
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 | 1913 - 978 páginas
...voies publiques desservies quotidiennement, les maxima indiqués au tableau ci-dessous : Art. 80. — La nomenclature des services votés pour lesquels...Chambres, en exécution de l'article 5 de la loi du 14 décembre 1879, est fixée, pour l'exercice 1913, conformément • l'état F annexé à la présente... | |
 | France. Ministère des finances - 1905 - 678 páginas
...leur avancement à l'ancienneté ''). TITRE IV. MOYENS DE SERVICES ET DISPOSITIONS ANNUELLES. 66. — La nomenclature des services votés pour lesquels...du i4 décembre 1879, est fixée, pour l'exercice 190 4, conformément à l'étatF annexé à la présente loi. 67. — П est ouvert au Ministre de... | |
 | France. Ministère des finances - 1880 - 496 páginas
...million (i,ooo,ooof) en sus du produit des extinctions. TITRE VI. DISPOSITIONS GÉ.NÉIIALE.S. 11. — La nomenclature des services votés pour lesquels...exécution de l'article 5 de la loi du i4 décembre 1879, es' f|X(''e, pour l'exercice 1881, conformément à l'état G annexé à la présente loi. 12. —... | |
 | France. Ministère des finances - 1891 - 750 páginas
...TITRE V. MOÏENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS DIVERSES. 19. — La nomenclature de_s services volés pour lesquels il peut être ouvert, par décrets rendus...du i4 décembre 1879, est fixée, pour l'exercice 1892, conformément à l'état II annexé à la présente loi. 20. — Est et demeure supprimée, à... | |
 | France. Ministère des finances - 1898 - 722 páginas
...DE SERVICE CT DISPOSITIONS ANNUELLES. 15. — La nomenclature des services votés pour lesquels fl peut être ouvert , par décrets rendus en Conseil...Chambres, en exécution de l'article 5 de la loi du 1/1 décembre 1879, est fixée, pour l'exercice 1899, conformément à l'état G annexé à la présente... | |
 | France. Ministère des finances - 1885 - 792 páginas
...nomenclature des services votés pour lesquels il peut être ouvert, par décrets rendus en Conseil d'État, des crédits supplémentaires pendant la prorogation...du i4 décembre 1879, est fixée, pour l'exercice 1886, conformément à l'état I annexé à la présente loi. 18. — II est ouvert au Ministro de... | |
 | France - 1881 - 1408 páginas
...nomenclature des services votés pour lesquels il peut être ouvert, par décrets rendus en Conseil d'État, des crédits supplémentaires pendant la prorogation...Chambres, en exécution de l'article 5 de la loi du i/l décembre 1879, est fixée, pour l'exercice 1881, conformément à l'état G annexé à la présente... | |
 | Louis Fernand Lelièvre - 1882 - 282 páginas
...application de la loi du 9 juin 1853. L'article 25 s'occupe des crédits supplémentaires et décide que la nomenclature des services votés pour lesquels...chambres, en exécution de l'article 5 de la loi du 14 décembre 1879, est fixée pour l'exercice 1882 conformément à l'état K. TITRE III. — DES RECETTES... | |
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La nomenclature des services votés pour lesquels il peut être ouvert, par décrets rendus en conseil d'Etat, des crédits supplémentaires pendant la prorogation des Chambres, en exécution de l'article 5 de la loi du 14 décembre 1879, est fixée,... 
