Revue politique et parlementaire, Volúmenes203-204A. Colin, 1951 |
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... voté le renvoi de M. Jules Moch en Haute - Cour , pour des raisons relatives à la publication du rapport Re- vers . M. Pleven , à la suite de ce vote , avait même donné sa démission , démission que M. Vincent Auriol avait refusée , d ...
... voté le renvoi de M. Jules Moch en Haute - Cour , pour des raisons relatives à la publication du rapport Re- vers . M. Pleven , à la suite de ce vote , avait même donné sa démission , démission que M. Vincent Auriol avait refusée , d ...
Página 311
... vote de confiance , puisque ce vote était dépourvu de toute signification positive ? Ce vote obtenu , le M. R. P. s'étant d'ail- leurs abstenu , par 243 voix contre 216 , le chef du gouvernement , devant les dissentions irréductibles de ...
... vote de confiance , puisque ce vote était dépourvu de toute signification positive ? Ce vote obtenu , le M. R. P. s'étant d'ail- leurs abstenu , par 243 voix contre 216 , le chef du gouvernement , devant les dissentions irréductibles de ...
Página 205
... vote définitif , son projet relatif aux élections anticipées du 10 juin . — On sait que la Chambre , dans un désordre extrême et une série de votes contradictoires , avait fini , après avoir énergiquement repoussé une proposition de ...
... vote définitif , son projet relatif aux élections anticipées du 10 juin . — On sait que la Chambre , dans un désordre extrême et une série de votes contradictoires , avait fini , après avoir énergiquement repoussé une proposition de ...
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Términos y frases comunes
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