Revue politique et parlementaire, Volúmenes203-204A. Colin, 1951 |
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... services rendus par l'administration des Postes et par la Radio- diffusion française à l'ensemble des services publics dont les dépenses sont couvertes par le buget général sont forfaitairement rémunérés selon un système analogue ...
... services rendus par l'administration des Postes et par la Radio- diffusion française à l'ensemble des services publics dont les dépenses sont couvertes par le buget général sont forfaitairement rémunérés selon un système analogue ...
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... services de personnel et l'administration générale ; ce sont les services extérieurs qui ont une activité mixte , dans l'administration des P. T. T. par exemple , les receveurs , receveurs - dis- tributeurs , agents des bureaux mixtes ...
... services de personnel et l'administration générale ; ce sont les services extérieurs qui ont une activité mixte , dans l'administration des P. T. T. par exemple , les receveurs , receveurs - dis- tributeurs , agents des bureaux mixtes ...
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... services extérieurs du Trésor feront état du nombre des paiements effectués ou d'articles de rôles apurés , que les services de l'Education nationale indiqueront l'évolution des effectifs scolaires et la direction des Routes , le nombre ...
... services extérieurs du Trésor feront état du nombre des paiements effectués ou d'articles de rôles apurés , que les services de l'Education nationale indiqueront l'évolution des effectifs scolaires et la direction des Routes , le nombre ...
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