Revue politique et parlementaire, Volúmenes203-204A. Colin, 1951 |
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... entreprises , par l'addition pure et simple des comp- tabilités de ces entreprises ( en y comprenant celle de cette entreprise sin- gulière qu'est l'Etat ) . Une économie nationale est une entreprise intégrée . Une machine achetée par ...
... entreprises , par l'addition pure et simple des comp- tabilités de ces entreprises ( en y comprenant celle de cette entreprise sin- gulière qu'est l'Etat ) . Une économie nationale est une entreprise intégrée . Une machine achetée par ...
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... entreprise . Est organisée , d'autre part , l'utilisation de tout ou partie de la part non distribuée au personnel en vue ... entreprises dont le personnel dépasse pas 50 membres , Le contrat doit être approuvé par chacune des catégories ...
... entreprise . Est organisée , d'autre part , l'utilisation de tout ou partie de la part non distribuée au personnel en vue ... entreprises dont le personnel dépasse pas 50 membres , Le contrat doit être approuvé par chacune des catégories ...
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... entreprises dans lesquelles existe un contrat d'association , les dispositions de l'ordonnance du 22 février 1945 modifiée par la loi du 16 mai 1946 sur les comités d'entreprise cessent d'être appli- cables . - Les attributions dévolues ...
... entreprises dans lesquelles existe un contrat d'association , les dispositions de l'ordonnance du 22 février 1945 modifiée par la loi du 16 mai 1946 sur les comités d'entreprise cessent d'être appli- cables . - Les attributions dévolues ...
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Términos y frases comunes
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