Revue politique et parlementaire, Volumen229A. Colin, 1960 |
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... Assemblée européenne au suffrage universel ne l'est pas moins si l'on prend en considération les pouvoirs dont cette Assemblée dispose . Actuellement , il n'existe guère qu'un « embryon de pouvoir communautaire dans les domaines ...
... Assemblée européenne au suffrage universel ne l'est pas moins si l'on prend en considération les pouvoirs dont cette Assemblée dispose . Actuellement , il n'existe guère qu'un « embryon de pouvoir communautaire dans les domaines ...
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... Assemblée comme une multiplication des chiffres fixés par les traités . La difficulté était alors de déterminer le multiplicateur . A ce pro- pos , il importait de ne pas créer un parlement pléthorique , les assem- blées nombreuses ...
... Assemblée comme une multiplication des chiffres fixés par les traités . La difficulté était alors de déterminer le multiplicateur . A ce pro- pos , il importait de ne pas créer un parlement pléthorique , les assem- blées nombreuses ...
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... Assemblée européenne . La Convention précise expressément que ces tâches pourront être assumées soit à la demande du gouvernement , du parlement ou d'une des Chambres du parlement d'un Etat membre , soit de la propre initiative de la ...
... Assemblée européenne . La Convention précise expressément que ces tâches pourront être assumées soit à la demande du gouvernement , du parlement ou d'une des Chambres du parlement d'un Etat membre , soit de la propre initiative de la ...
Contenido
Emile ROCHE Président du Conseil Economique et Social LEsprit de la politique p | 3 |
André HEILBRONNER Conseiller dEtat La crise agricole et les marchés dintérêt national p | 9 |
Eugène GUERNIER de lAcadémie des Sciences dOutreMer Les bases fondamentales | 16 |
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Términos y frases comunes
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