Revue politique et parlementaire, Volumen85Armand Colin & cie., 1983 |
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... sera égal à 10 % de l'impôt assis sur les revenus de 1981 et payé en 1982 ( si cet impôt est supérieur à 5 000 F ) . Il sera tenu compte de la baisse éventuelle de certains revenus intervenue depuis 1981 , trois cas étant pris en ...
... sera égal à 10 % de l'impôt assis sur les revenus de 1981 et payé en 1982 ( si cet impôt est supérieur à 5 000 F ) . Il sera tenu compte de la baisse éventuelle de certains revenus intervenue depuis 1981 , trois cas étant pris en ...
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... sera politique ou ne sera pas ? " 66 Mais il fallait , dans la définition de cette " communauté " être prudent et ne pas se référer à des schémas anciens , car d'autres , comme Raymond William Rabemananjara admettait que " ... la ...
... sera politique ou ne sera pas ? " 66 Mais il fallait , dans la définition de cette " communauté " être prudent et ne pas se référer à des schémas anciens , car d'autres , comme Raymond William Rabemananjara admettait que " ... la ...
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... sera assisté d'un conseil de départe- ment . Il sera compétent pour l'organisation du département ainsi que l'utilisation des ressources qui lui sont affectées . Le directeur de l'établissement sera le responsable général de l'hôpital ...
... sera assisté d'un conseil de départe- ment . Il sera compétent pour l'organisation du département ainsi que l'utilisation des ressources qui lui sont affectées . Le directeur de l'établissement sera le responsable général de l'hôpital ...
Contenido
ambition dune réforme Juil Août 5157 | 51 |
Baryli Waltraud Correspondante du nal La tribune du parlementaire Sept Oct | 1 |
Besson Louis Député de la Savoie parle 7994 | 79 |
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