Revue politique et parlementaire, Volumen85Armand Colin & cie., 1983 |
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... responsabilité des entre- prises publiques est nécessairement engagée . Il faut toutefois , en ce domaine , éviter une confusion qui consisterait à considérer la responsabilité des entreprises nationales du secteur concurren- tiel PLAN ...
... responsabilité des entre- prises publiques est nécessairement engagée . Il faut toutefois , en ce domaine , éviter une confusion qui consisterait à considérer la responsabilité des entreprises nationales du secteur concurren- tiel PLAN ...
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... responsabilité de la plupart des interven- tions en matière d'action sociale et de santé auxquelles l'Etat n'aura ... responsabilités de chacun selon le type d'établisse- ment . Par ailleurs , les lois du 7 janvier et 22 juillet 1983 ...
... responsabilité de la plupart des interven- tions en matière d'action sociale et de santé auxquelles l'Etat n'aura ... responsabilités de chacun selon le type d'établisse- ment . Par ailleurs , les lois du 7 janvier et 22 juillet 1983 ...
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... responsabilité du gouvernement dans l'évolution récente des prélèvements obligatoires A l'occasion des débats sur le niveau des prélèvements obligatoires , la responsabilité du gouvernement dans leur évolution a été mise en cause . La ...
... responsabilité du gouvernement dans l'évolution récente des prélèvements obligatoires A l'occasion des débats sur le niveau des prélèvements obligatoires , la responsabilité du gouvernement dans leur évolution a été mise en cause . La ...
Contenido
ambition dune réforme Juil Août 5157 | 51 |
Baryli Waltraud Correspondante du nal La tribune du parlementaire Sept Oct | 1 |
Besson Louis Député de la Savoie parle 7994 | 79 |
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