Revue politique et parlementaire, Volumen85Armand Colin & cie., 1983 |
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... Projet de loi de Finances , à partir du 19 octobre au Palais Bourbon et du 21 novembre au Palais du Luxembourg . Par ailleurs , le Parlement aura à se prononcer sur le projet de deuxième loi de Plan qui est actuellement soumis au ...
... Projet de loi de Finances , à partir du 19 octobre au Palais Bourbon et du 21 novembre au Palais du Luxembourg . Par ailleurs , le Parlement aura à se prononcer sur le projet de deuxième loi de Plan qui est actuellement soumis au ...
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... projet de loi relatif à la commis- sion des entreprises de presse . Cela avait donc largement dépassé le cadre des dé- libérations gouvernementales de l'ancienne majorité . Ce projet de loi relatif à la commission des entreprises de ...
... projet de loi relatif à la commis- sion des entreprises de presse . Cela avait donc largement dépassé le cadre des dé- libérations gouvernementales de l'ancienne majorité . Ce projet de loi relatif à la commission des entreprises de ...
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R.P.P. - On prétend que Hersant est vraiment victime du projet de loi ; lui - même le prétend et le proclame tous les jours . Est - ce qu'en définitive , ce projet de loi n'est pas un véritable costume taillé à la mesure d'Hersant , à ...
R.P.P. - On prétend que Hersant est vraiment victime du projet de loi ; lui - même le prétend et le proclame tous les jours . Est - ce qu'en définitive , ce projet de loi n'est pas un véritable costume taillé à la mesure d'Hersant , à ...
Contenido
ambition dune réforme Juil Août 5157 | 51 |
Baryli Waltraud Correspondante du nal La tribune du parlementaire Sept Oct | 1 |
Besson Louis Député de la Savoie parle 7994 | 79 |
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Términos y frases comunes
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