Revue politique et parlementaire, Volumen85Armand Colin & cie., 1983 |
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... cours d'exécution et bilan en fin d'exécution . En outre , il est indispensable de prévoir une procédure de révision pour faire face aux aléas majeurs . L'évaluation des contrats de Plan en cours d'exécution est doublement légitime ...
... cours d'exécution et bilan en fin d'exécution . En outre , il est indispensable de prévoir une procédure de révision pour faire face aux aléas majeurs . L'évaluation des contrats de Plan en cours d'exécution est doublement légitime ...
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... cours d'examen par le Sénat . Enfin , le troisième titre , qui ne s'applique qu'aux agents des collectivités territoriales , sera discuté par l'Assemblée nationale en octobre . L'objectif est que l'ensemble de cette construction soit ...
... cours d'examen par le Sénat . Enfin , le troisième titre , qui ne s'applique qu'aux agents des collectivités territoriales , sera discuté par l'Assemblée nationale en octobre . L'objectif est que l'ensemble de cette construction soit ...
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... Cour de discipline budgétaire et financière . Cette éventualité qui figurait dans le projet de loi soumis par le gouver- nement au Parlement a été écartée au cours du débat à la demande du Sénat . Friands de pouvoirs , les élus le sont ...
... Cour de discipline budgétaire et financière . Cette éventualité qui figurait dans le projet de loi soumis par le gouver- nement au Parlement a été écartée au cours du débat à la demande du Sénat . Friands de pouvoirs , les élus le sont ...
Contenido
ambition dune réforme Juil Août 5157 | 51 |
Baryli Waltraud Correspondante du nal La tribune du parlementaire Sept Oct | 1 |
Besson Louis Député de la Savoie parle 7994 | 79 |
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