...l'exécution du présent décret. Loi du 7 avril i85i, relative à la délimitation delà zone Travaux mine». frontière et à la compétence de la commission mixte des travaux publics. Art. i". La zone frontière dans l'étendue de laquelle ne peuvent s'exécuter les travaux spécifiés...

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...encourager la création d'établissements modèles pour bains et lavoirs publics; XIX, 743. — 7 avril, relative à la délimitation de la zone frontière...compétence de la commission mixte des travaux publics; XIX, 759. — 14 mai, modifiant l'arrêté du 9 frimaire an XII , en ce qui concerne les avances aux...

...Ribérac (Dordogne), pour l'ériger en commune distincte Loi relative à la délimitation de la zône frontière et à la compétence de la commission mixte des travaux publics , 22 mars. 22 mars. mars. 25 mars. 12, 19 et 26 mars. 10, 19 et '27 mars. 28 mars. 27 fév., 12 mars...

...4 mai.) Lot sur les hospices et hôpitaux. . (7 avril.) Loi relative à la délimitation de la tone frontière et à la compétence de la commission mixte des travaux publics. (7 avril.) Loi qui ouvre un crédit extraordinaire applicable aux travaux de déblayement d'un temple...

...4.) H. DE LA ZONE FRO.NTIÈRE ET DES TRAVAUX BIXTES. — Les règles relatives à la délimilation de la zone frontière et à la compétence de la commission mixte des travaux publics ont été, en IHM, l'objet de modifications qui doivent être signalées. La loi du 7 avril js'ii a...

...rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au déparlement de la guerre; vu la loi du 7 avril 1851, relative à la délimitation de la zone frontière et à la compétence de la commission mille des travaux publics; vu le décret du 16 août 1855, ponant règlement d'administration publique...

...questions do création de chemins de fer en dehors de la zone frontière Annexe n° t. Loi du 7 avril 1851, relative à la délimitation de la zone frontière...compétence de la Commission mixte des Travaux publics. ART. 1". — La zone frontière dans l'étendue de laquelle ne peuvent s'exécuter les travaux spécifiés...

...commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de MM. de Buissières, Chadenet et.Monet, relative à la délimitation de la zone frontière...locaux, sur le projet de loi relatif à la réunion delà commune de Boisbenàtre à celle de Coulouvray. et à la distraction du territoire de cette"...

...rapport du ministre de la guerre : — Vu la loi du 7 avril 1861, relative a la délimitation de la »one frontière et à la compétence de la commission mixte des travaux publics ; — Vu le décret du 16 août 1853, rendu en exécution de la loi du 7 avril 18b'l ; — Vu l'article...