Revue internationale du droit maritime, Volumen8Chevalier-Marescq, 1892 |
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
Abordage acconiers Affrètement affréteurs Anvers août armateurs articles 435 assuré assureurs Attendu avaries communes avocat avril bateau bord Bordeaux capi capitaine cargaison Cass cause chandises charge chargeur charte-partie chaudières Clause d'exonération Code civil Code de commerce Compagnie compétence condamne conf connaissement conséquence consignataire contrat convention Cour d'appel courtier créanciers débarquement décembre déchargement déclare défendeurs délai délivré demande demandeur dépens destinataire doit dommages dommages-intérêts douane experts février force majeure fortune de mer frais fret fréteur gens de l'équipage Havre indemnité janvier jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'arrêt attaqué l'article l'assuré l'assureur l'avarie l'indemnité lieu marchandises maritime mars Marseille mateur ment motifs navigation navire novembre OBSERVATION Pauillac payer Plaid police port Présid preuve propriétaire qu'en quai quasi-délit réassurance réclamateurs règlement remboursement réparations responsabilité résulte retard risques Rouen saurait serait sieur somme steamer stipulé suite surestaries taine teur tion transport TRIBUNAL DE COMMERCE vapeur vice propre voyage