Revue générale de droit international public: droit des gens-histoire diplomatique-droit pénal-droit fiscal-droit administratif, Volumen105A. Pedone, 2001 |
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... position des européens en affirmant que « le traité ABM , bien qu'impor- tant , n'est pas la Bible . Il peut même être modifié si les parties signataires sont d'accord ( ... ) ce que nous souhaiterions , nous européens , c'est que les ...
... position des européens en affirmant que « le traité ABM , bien qu'impor- tant , n'est pas la Bible . Il peut même être modifié si les parties signataires sont d'accord ( ... ) ce que nous souhaiterions , nous européens , c'est que les ...
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... position par l'absence d'obliga- tions prévue par le protocole à l'égard d'Etats tels que l'Inde et la Chine . La décision américaine a été officiellement confirmée le 4 avril à une « troika » de l'Union européenne dépêchée à Washington ...
... position par l'absence d'obliga- tions prévue par le protocole à l'égard d'Etats tels que l'Inde et la Chine . La décision américaine a été officiellement confirmée le 4 avril à une « troika » de l'Union européenne dépêchée à Washington ...
Página 761
... Position commune sur la prévention , la gestion et la résolution des conflits en Afrique , 16 mai 2001 Le Conseil Affaires générales a adopté le 16 mai 2001 une nouvelle position com- mune sur la prévention , la gestion et la résolution ...
... Position commune sur la prévention , la gestion et la résolution des conflits en Afrique , 16 mai 2001 Le Conseil Affaires générales a adopté le 16 mai 2001 une nouvelle position com- mune sur la prévention , la gestion et la résolution ...
Contenido
CANALFORGUES Eric Professeur à lUniversité René Descartes Paris V Sur lin | 5 |
CONFERENCE SUR LELIMINATION PROGRESSIVE DES PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX | 10 |
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE | 11 |
Otras 44 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
accords affaire américain article Banque Banque mondiale cadre Chambre chef d'Etat CICR civile Comité Commission Communauté compétence concerne Conférence conflit Conseil de sécurité considéré constitution contrôle Convention de Vienne Conventions de Genève coopération Cour pénale internationale coutumier crime contre l'humanité critère Croix-Rouge décembre décision différend dispositions Etats membres Etats-Unis Forces des Nations GATT internatio international humanitaire International Law interne juge juridiction juridique international jurisprudence Kosovo l'accord l'acte constitutif l'affaire l'arrêt l'Etat côtier l'immunité l'imputation l'OMC l'ONU l'Organe d'appel l'organe de facto l'organisation l'UMAC l'Union européenne maritime ment mer territoriale mesures militaires mondiale monétaire nationale Nations Unies navires négociations Nicaragua Nigéria normes nucléaires Op.cit organes organisations internationales Palestiniens Panel pénale internationale personnalité juridique pertinentes plateau continental politique principe de précaution procédure protection Protocole question rapport règles relations responsabilité Secrétaire général SFOR State Statut supra note Tadic territoire territoriale texte tion traité Traité de Bangkok Tribunal Pénal violation zone zone économique exclusive